La présente consultation porte sur la maintenance externalisée des équipements multi-marques d'électroniques biomédicales, selon la réglementation en vigueur, sans mise à disposition de techniciens biomédicaux et équipements de tests.
Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5A) du code de la santé publique) au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis.
Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Le présent accord-cadre concerne: Hôpitaux du Léman (HDL), Hôpital local Dufresne Sommeiller (HDDS), EPSM de la vallée de l'Arve (EPSM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance biomédicale globale préventive et curative des équipements biomédicaux et d'électronique médicale sans mise à disposition de techniciens”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la maintenance externalisée des équipements multi-marques d'électroniques biomédicales, selon la réglementation en...”
Brève description
La présente consultation porte sur la maintenance externalisée des équipements multi-marques d'électroniques biomédicales, selon la réglementation en vigueur, sans mise à disposition de techniciens biomédicaux et équipements de tests.
Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5A) du code de la santé publique) au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis.
Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Le présent accord-cadre concerne: Hôpitaux du Léman (HDL), Hôpital local Dufresne Sommeiller (HDDS), EPSM de la vallée de l'Arve (EPSM).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des dispositifs médicaux des HDL, de l'EPSM, de l'HDDS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Maintenance des dispositifs médicaux des HDL, de l'EPSM, de l'HDDS.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: La valeur estimée correspond à la durée maximale du contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de dispositifs médicaux de marque GE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Maintenance de dispositifs médicaux de marque GE.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre à marchés subséquents.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Début d'exécution du premier marché...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre à marchés subséquents.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Début d'exécution du premier marché subséquent à compter du 1.1.2020.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix définies par marché subséquent.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre pourra être renouvelé à l'échéance normale du contrat, ou en cas de non-reconduction, ou en cas de résiliation.” Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit...”
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) dans les conditions fixées au règlement de consultation.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Numéro de la consultation: 2019-ght-0026.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 113-277795 (2019-06-13)
Informations complémentaires (2019-07-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la maintenance externalisée des équipements multimarques d'électroniques biomédicales, selon la
réglementation en...”
Brève description
La présente consultation porte sur la maintenance externalisée des équipements multimarques d'électroniques biomédicales, selon la
réglementation en vigueur, sans mise à disposition de techniciens biomédicaux et équipements de tests. Le titulaire de l'accord-cadre est informé que le Centre hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont-Blanc, passe l'accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5ºA) du code de la santé publique) au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT. À ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe l'accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution de l'accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Le présent accord-cadre concerne: Hôpitaux du Léman (Hdl), Hôpital Local Dufresne Sommeiller (hdds), EPSM de la vallée de l'Arve (EPSM).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 113-277795
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 132-325181 (2019-07-09)