Maintenance, assistance et expertise fonctionnelles et techniques et développements spécifiques du système d'informations archéologiques du conseil départemental du Pas-de-Calais
La consultation est passée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, assistance et expertise fonctionnelles et techniques et développements spécifiques du système d'informations archéologiques du conseil...”
Titre
Maintenance, assistance et expertise fonctionnelles et techniques et développements spécifiques du système d'informations archéologiques du conseil départemental du Pas-de-Calais
19S0314AOODSN
La consultation est passée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les montants minimum et maximum par période sont les suivants:
— mini: 5 000 EUR HT,
— maxi: 33 000 EUR HT.
Durée du contrat: 1 an à compter de sa notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualifications (CentOS, JQuery, Pyramid, PostGIS) des techniciens et chef(s) de projet affectés aux prestations du présent marché, au regard des CV inclus...”
Critère de qualité (nom)
Qualifications (CentOS, JQuery, Pyramid, PostGIS) des techniciens et chef(s) de projet affectés aux prestations du présent marché, au regard des CV inclus dans le mémoire technique
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Description des procédures de mise à jour au regard du mémoire technique (méthodologie, fréquence…)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Structure de l'équipe projet affectée aux prestations du présent marché, au regard du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 4 ans, sauf si l'acheteur public le...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 4 ans, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la fin de la période en cours.
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1): version en vigueur,
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur,
— DUME en langue française,
— document du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature (DC1): version en vigueur,
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur,
— DUME en langue française,
— document du candidat indiquant qu'il est à jour de ses assurances au titre de 2019,
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices,
— liste des principales fournitures et prestations de service effectuées au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres est purement indicative.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Budget départemental.
Paiement par mandat administratif.
Délai de paiement: 30 jours.
Prix révisable.
Prix forfaitaire et unitaires.
Pas d'avance.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sur support papier ou sur support physique électronique, et remis contre récépissé ou adressée à: conseil départemental du Pas-de-Calais — pôle développement des ressources direction de la commande publique — secrétariat de la DCP — bureau B008 rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 9.
Horaires d'ouverture du secrétariat: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi hors jours fériés.
En cas de dépôt physique, un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des Services, porte 6 rue de la Paix.
Si la copie de sauvegarde est envoyée par courrier, elle devra l'être à l'adresse sus mentionnée par pli recommandé avec accusé de réception.
La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 155-382566 (2019-08-08)