Lycée Charles Renouvier à Prades (66) — aménagement du parvis d'entrée

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe et n'est pas attribué par une Centrale d'achat. L'avis implique des marchés publics. Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés date prévisionnelle de démarrage des travaux: janvier 2019 ce marché ne se décompose pas en tranche retenue de garantie de 3 % applicable, cf. art. R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. Remplaçable par GAPD cf. art. R. 2191-36 à R. 2191-42 du CCP. Paiements des prestations cf. art. R. 2191-1 à R. 2191-31 du CCP, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par LRA. Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire: EUR. Aucune forme de groupement imposée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf. art. R. 2142-19 à R. 2142-27 du CCP.

Renseignements demandés sur la situation du candidat et/ou de chaque membre du groupement: capacités techniques, économiques et financières: chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes cf. art. R. 2143-3 et R. 2143-4 du CCP:

— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement peuvent utiliser le service Marché public simplifié (MPS); pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

—— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, moyens en personnel, moyens en matériel, capacités professionnelles, si le candidat est en mesure de la fournir: liste des travaux de référence en bâtiment et/ou VRD de moins de 5 ans.

— les candidats qui répondent de façon classique via la plate-forme devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants:

—— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux art. L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux art. L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et 2141-7 à L. 2141-11 du CCP,

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

—— déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant,

—— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, moyens en personnel, moyens en matériel, capacités professionnelles, si le candidat est en mesure de la fournir: liste des travaux de référence en bâtiment et/ou VRD de moins de 5 ans.

Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 et DC2. Les documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation. Marché passé avec une procédure adaptée cf. art. R. 2123-1,2123-4 à 2123-6, 2131-12 et 2172-1 du CCP.

Critères de sélection des candidatures: critères de jugement des candidatures cf. art. R. 2144-1 à R. 2144-7 du CCP:

— capacités financières,

— capacités professionnelles,

— moyens en personnel et en matériels du candidat.

Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire.

Informations sur les lots

Le candidat pourra soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Les travaux sont répartis en lots et traités par marchés séparés, chaque lot fait l'objet d'un marché unique. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots.

Description des options

Prestations supplémentaires éventuelles: la consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP: les candidats devront répondre impérativement aux prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Les propositions relatives à chaque PSE seront intégrées dans l'acte d'engagement. PSE nº 1: lot 4: plus-value pour accroissement de la hauteur de franchissement sur clôtures option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des modifications en cours d'exécution de marchés.