Lot nº 1: passerelle transmanche — fournitures: bras d'amarrage, chaise et liaisons

Syndicat mixte ports de Normandie

L'objet du marché est de fabriquer à partir des plans fournis par Ports de Normandie complétés par un relevé terrain pour une mise à jour éventuelle des plans:
— la chaise complète (châssis fixe, mobiles, défenses, patins de guidage...),
— le bélier,
— une liaison bélier/bras d'amarrage (peigne, axes),
— un bras d'amarrage,
— une liaison bras amarrage/passerelle (peigne, axes...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manche Industrie Marine

Qui ?

• Syndicat mixte ports de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-04	Avis de marché
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Soudage
Numéro de référence: 19/07
Brève description:

L'objet du marché est de fabriquer à partir des plans fournis par Ports de Normandie complétés par un relevé terrain pour une mise à jour éventuelle des plans: — la chaise complète (châssis fixe, mobiles, défenses, patins de guidage...), — le bélier, — une liaison bélier/bras d'amarrage (peigne, axes), — un bras d'amarrage, — une liaison bras amarrage/passerelle (peigne, axes...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Soudage 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages maritimes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ports de Normandie
Adresse postale: 24 quai du Carénage, CS 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: portdedieppe@portsdenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235068656 📞
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-421553
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base. Cependant, ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une seconde offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est de fabriquer à partir des plans fournis par Ports de Normandie complétés par un relevé terrain pour une mise à jour éventuelle des plans:

— la chaise complète (châssis fixe, mobiles, défenses, patins de guidage...),

— le bélier,

— une liaison bélier/bras d'amarrage (peigne, axes),

— un bras d'amarrage,

— une liaison bras amarrage/passerelle (peigne, axes...).

— lot nº 1: fournitures: bras d'amarrage, chaise et liaisons (objet: fabrication et livraison d'un bras d'amarrage, d'une chaise des liaisons associées).

Les prestations sont réparties en 3 lots — les lots 2 et 3 seront lancés ultérieurement.

Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quai Lalitte, 76200 Dieppe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— lettre de candidature et désignation du cotraitant,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— copie des certificats ou capacités pour la réalisation des contrôles non destructifs sur soudure,

— copie des habilitations/qualifications soudure des opérateurs. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum de 5 mois. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: l'opération est financée par les crédits inscrits au budget.

Retenue de garantie de 3 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (la robustesse du PAQ: 15 %; le recours aux apprentis: 5 %; choix des matériaux; 5 %)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: site de Dieppe
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:

Port de Normandie — site de Dieppe CS 40213

24 quai du Carénage 76201 Dieppe Cedex

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire pour les entreprises n'ayant pas la connaissance du site. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite ou qui ne peut justifier sa parfaite connaissance du site sera déclarée irrégulière. Le contact pour toute visite est:

M. François Thomas — tél.: +33 232144716 — courriel: rancois.thomas@portsdenormandie.fr

(visites impossibles semaine 33).

Numéro de la consultation: 19/07.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 173-421553 (2019-09-04)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est de fabriquer à partir des plans fournis par Ports de Normandie complétés par un relevé terrain pour une mise à jour éventuelle des plans: — la chaise complète (châssis fixe, mobiles, défenses, patins de guidage…), — le bélier, — une liaison bélier/bras d'amarrage (peigne, axes), — un bras d'amarrage, — une liaison bras amarrage/passerelle (peigne, axes…).

Valeur totale du marché: 224 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016255
Se réfère à l'avis: 2019/S 173-421553
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la chaise complète (châssis fixe, mobiles, défenses, patins de guidage…),

— une liaison bras amarrage/passerelle (peigne, axes…).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Manche Industrie Marine
Adresse postale: 19 rue Charles Blound
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 224 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 009-016255 (2020-01-10)

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