L'objet du marché est de fabriquer à partir des plans fournis par Ports de Normandie complétés par un relevé terrain pour une mise à jour éventuelle des plans:
— la chaise complète (châssis fixe, mobiles, défenses, patins de guidage...),
— le bélier,
— une liaison bélier/bras d'amarrage (peigne, axes),
— un bras d'amarrage,
— une liaison bras amarrage/passerelle (peigne, axes...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: passerelle transmanche — fournitures: bras d'amarrage, chaise et liaisons
19/07”
Produits/services: Soudage📦
Brève description:
“L'objet du marché est de fabriquer à partir des plans fournis par Ports de Normandie complétés par un relevé terrain pour une mise à jour éventuelle des...”
Brève description
L'objet du marché est de fabriquer à partir des plans fournis par Ports de Normandie complétés par un relevé terrain pour une mise à jour éventuelle des plans:
— la chaise complète (châssis fixe, mobiles, défenses, patins de guidage...),
— le bélier,
— une liaison bélier/bras d'amarrage (peigne, axes),
— un bras d'amarrage,
— une liaison bras amarrage/passerelle (peigne, axes...).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages maritimes📦
Produits/services supplémentaires: Assemblage de structures en métal📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quai Lalitte, 76200 Dieppe.
Description du marché:
“— lot nº 1: fournitures: bras d'amarrage, chaise et liaisons (objet: fabrication et livraison d'un bras d'amarrage, d'une chaise des liaisons...”
Description du marché
— lot nº 1: fournitures: bras d'amarrage, chaise et liaisons (objet: fabrication et livraison d'un bras d'amarrage, d'une chaise des liaisons associées).
Les prestations sont réparties en 3 lots — les lots 2 et 3 seront lancés ultérieurement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (la robustesse du PAQ: 15 %; le recours aux apprentis: 5 %; choix des matériaux; 5 %)”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base. Cependant, ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code...”
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base. Cependant, ils peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique, une seconde offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— lettre de candidature et désignation du cotraitant,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— copie des certificats ou capacités pour la réalisation des contrôles non destructifs sur soudure,
— copie des habilitations/qualifications soudure des opérateurs. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum de 5 mois. Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum de 5 mois. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: l'opération est financée par les crédits inscrits au budget.
Retenue de garantie de 3 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1 demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
10:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante:
Port de Normandie — site de Dieppe CS 40213
24 quai du Carénage 76201 Dieppe Cedex
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire pour les entreprises n'ayant pas la connaissance du site. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite ou qui ne peut justifier sa parfaite connaissance du site sera déclarée irrégulière. Le contact pour toute visite est:
M. François Thomas — tél.: +33 232144716 — courriel: rancois.thomas@portsdenormandie.fr
(visites impossibles semaine 33).
Numéro de la consultation: 19/07.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 173-421553 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet du marché est de fabriquer à partir des plans fournis par Ports de Normandie complétés par un relevé terrain pour une mise à jour éventuelle des...”
Brève description
L'objet du marché est de fabriquer à partir des plans fournis par Ports de Normandie complétés par un relevé terrain pour une mise à jour éventuelle des plans:
— la chaise complète (châssis fixe, mobiles, défenses, patins de guidage…),
— le bélier,
— une liaison bélier/bras d'amarrage (peigne, axes),
— un bras d'amarrage,
— une liaison bras amarrage/passerelle (peigne, axes…).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 760 💰
Description
Description du marché:
“L'objet du marché est de fabriquer à partir des plans fournis par Ports de Normandie complétés par un relevé terrain pour une mise à jour éventuelle des...”
Description du marché
L'objet du marché est de fabriquer à partir des plans fournis par Ports de Normandie complétés par un relevé terrain pour une mise à jour éventuelle des plans:
— la chaise complète (châssis fixe, mobiles, défenses, patins de guidage…),
— le bélier,
— une liaison bélier/bras d'amarrage (peigne, axes),
— un bras d'amarrage,
— une liaison bras amarrage/passerelle (peigne, axes…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 173-421553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-090
Titre:
“Lot nº 1: passerelle transmanche — fournitures: bras d'amarrage, chaise et liaisons”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Manche Industrie Marine
Adresse postale: 19 rue Charles Blound
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 760 💰
Source: OJS 2020/S 009-016255 (2020-01-10)