Lot 4: conception, mise en œuvre, maintenance et hébergement des services numériques(sites Web ,Applications Mobile et composants associés)fournissant les services billettiques du réseau TCL
— objet du lot: conception, fourniture, maintenance et hébergement des services numériques tels que:sites internet, applications mobiles et composants web et d'interface graphique réutilisables (iframes, marques grises/blanche).
Ces services seront déclinés selon différentes cibles d'utilisateurs: grand public et utilisateurs professionnels (dépositaires, entreprises, partenaires).
Ils leurs permettent d'assurer des fonctions liées à la distribution de titres TCL et notamment supports et titres de transport: création, inscription, distribution, utilisation/validation (y compris en M-Ticket, NFC, Bluetooth), SAV, modifications, régularisations, réclamations.
Ces services s'appuient notamment sur les interfaces Api/Web services billettiques mis en place dans le cadre des lots 1 et 3 de l'opération.
— marché à tranches composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles.
Le détail du libellé des tranches figure au VI.3) Informations complémentaires du présent avis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: conception, mise en œuvre, maintenance et hébergement des services numériques(sites Web ,Applications Mobile et composants associés)fournissant les...”
Titre
Lot 4: conception, mise en œuvre, maintenance et hébergement des services numériques(sites Web ,Applications Mobile et composants associés)fournissant les services billettiques du réseau TCL
19s0142
— objet du lot: conception, fourniture, maintenance et hébergement des services numériques tels que:sites internet, applications mobiles et composants web et d'interface graphique réutilisables (iframes, marques grises/blanche).
Ces services seront déclinés selon différentes cibles d'utilisateurs: grand public et utilisateurs professionnels (dépositaires, entreprises, partenaires).
Ils leurs permettent d'assurer des fonctions liées à la distribution de titres TCL et notamment supports et titres de transport: création, inscription, distribution, utilisation/validation (y compris en M-Ticket, NFC, Bluetooth), SAV, modifications, régularisations, réclamations.
Ces services s'appuient notamment sur les interfaces Api/Web services billettiques mis en place dans le cadre des lots 1 et 3 de l'opération.
— marché à tranches composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles.
Le détail du libellé des tranches figure au VI.3) Informations complémentaires du présent avis.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels pour internet et intranet📦
Produits/services supplémentaires: Fournisseurs de services applicatifs📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire couvert par le réseau TCL 69000.
Description du marché:
“— objet du lot: conception, fourniture, maintenance et hébergement des services numériques tels que:sites internet, applications mobiles et composants web...”
Description du marché
— objet du lot: conception, fourniture, maintenance et hébergement des services numériques tels que:sites internet, applications mobiles et composants web et d'interface graphique réutilisables (iframes, marques grises/blanche).
Ces services seront déclinés selon différentes cibles d'utilisateurs: grand public et utilisateurs professionnels (dépositaires, entreprises, partenaires).
Ils leurs permettent d'assurer des fonctions liées à la distribution de titres TCL et notamment supports et titres de transport: création, inscription, distribution, utilisation/validation (y compris en M-Ticket, NFC, Bluetooth), SAV, modifications, régularisations, réclamations.
Ces services s'appuient notamment sur les interfaces Api/Web services billettiques mis en place dans le cadre des lots 1 et 3 de l'opération.
— marché à tranches composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles.
Le détail du libellé des tranches figure au VI.3) Informations complémentaires du présent avis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un 1 temps à l'ensemble des conditions de participation, pièces à produire...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises satisfaisant dans un 1 temps à l'ensemble des conditions de participation, pièces à produire et seuils minimaux:
au regard des références et des titres d'études et professionnels(CV)remis, un classement puis une sélection des 5 meilleures candidatures sont par la suite opérés selon les critères pondérés ci-après:
— critère 1: qualité de la capacité professionnelle: 60 %,
— critère 2: qualité des moyens humains: 40 %,
— la méthode d'analyse des critères précités ainsi que les règles de notation et de sélection des candidatures sont décrites et détaillées dans le règlement de la consultation de la phase de candidature.
Il est précisé que lorsque le nombre de candidats satisfaisant à l'ensemble des conditions de participation, justifications à produire et seuils minimaux est inférieur ou égal au nombre limite de 5, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec l'ensemble des candidats ayant les capacités requises. Dans ce cas, les critères de limitation et la phase de notation ne seront pas mis en œuvre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché comporte 2 tranches optionnelles décrites au VI.3) Informations complémentaires du présent avis,
— l'entité adjudicatrice se réserve la...”
Description des options
— le marché comporte 2 tranches optionnelles décrites au VI.3) Informations complémentaires du présent avis,
— l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— description de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Seuil minimal exigé de capacité technique:
— capacité à fournir les services de 3 intervenants disposant, dans le cadre de l'activité de l'opérateur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Seuil minimal exigé de capacité technique:
— capacité à fournir les services de 3 intervenants disposant, dans le cadre de l'activité de l'opérateur économique candidat, d'une expertise dans le domaine du développement de sites internet et applications mobiles (Androïd® et/ou IOS®),
— capacité à proposer, dans le cadre de l'activité de l'opérateur économique candidat, un intervenant avec une expérience dans le domaine de la billettique transport.
Ces capacités seront attestées par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat (CV).
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle:
— capacité à assurer, pour des services de billettique dans le domaine du transport, la conception, le développement et la mise en œuvre de sites internet ou applications mobiles intégrant des interfaces de types Api/Web services.
Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'une sélection de références ou par tout moyen.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à 1 demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et...”
Dépôts et garanties exigés
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à 1 demande prévue à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique, modalités de financement: les ressources qui seront mobilisées pour financer les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique, modalités de financement: les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres du Sytral.
Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP.
Caractéristique des prix: prix unitaires et forfaitaires.
L'avance est accordée en une seule fois sur la base du montant de chaque tranche affermie dans les conditions de l'article R. 2191-13 du code de la commande publique.
Modalité de règlement des comptes: selon modalités du CCAG TIC et du CCAP, les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R. 2192-10 à R. 2192-36 du code de la commande publique.
Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le maître d'ouvrage.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-20
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Le présent lot 4 s'inscrit dans le cadre de l'«opération de renouvellement de la billettique TCL».
Le marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Le RC candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 inclus du code de la commande publique.
Les tranches seront définies comme suit:
— tranche ferme: conception, développement, mise en œuvre, hébergement et maintenance des portails web fournissant les services billettiques,
— tranche optionnelle 1: conception, développement, mise en œuvre, hébergement et maintenance d'une application mobile billettique, autonome,
— tranche optionnelle 2: fonctionnalité Bluetooth sur l'application mobile billettique autonome.
Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront présenter leur candidature sous la forme d'un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif de Lyon.
Source: OJS 2019/S 139-343383 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sytral
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: conception, mise en œuvre, maintenance et hébergement des services numériques (sites Web, applications mobile et composants associés) fournissant les...”
Titre
Lot 4: conception, mise en œuvre, maintenance et hébergement des services numériques (sites Web, applications mobile et composants associés) fournissant les services billettiques du réseau TCL
19s0142
Afficher plus
Brève description:
“— objet du lot: conception, fourniture, maintenance et hébergement des services numériques tels que:sites internet, applications mobiles et composants web...”
Brève description
— objet du lot: conception, fourniture, maintenance et hébergement des services numériques tels que:sites internet, applications mobiles et composants web et d'interface graphique réutilisables (iframes, marques grises / blanche, ?). Ces services seront déclinés selon différentes cibles d'utilisateurs: grand public et utilisateurs professionnels (dépositaires, entreprises, partenaires?). Ils leurs permettent d'assurer des fonctions liées à la distribution de titres TCL et notamment supports et titres de transport: création, inscription, distribution, utilisation/validation (y/c en M-Ticket, NFC, Bluetooth), SAV, modifications, régularisations, réclamations ? Ces services s'appuient notamment sur les interfaces API/Web services billettiques mis en place dans le cadre des lots 1 et 3 de l'opération;
— marché à tranches composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optio
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1395870.33 💰
Description
Description du marché:
“— objet du lot: conception, fourniture, maintenance et hébergement des services numériques tels que:sites internet, applications mobiles et composants web...”
Description du marché
— objet du lot: conception, fourniture, maintenance et hébergement des services numériques tels que:sites internet, applications mobiles et composants web et d'interface graphique réutilisables (iframes, marques grises/blanche, ?). Ces services seront déclinés selon différentes cibles d'utilisateurs: grand public et utilisateurs professionnels (dépositaires, entreprises, partenaires?). Ils leurs permettent d'assurer des fonctions liées à la distribution de titres TCL et notamment supports et titres de transport: création, inscription, distribution, utilisation/validation (y/c en M-Ticket, NFC, Bluetooth), SAV, modifications, régularisations, réclamations ? Ces services s'appuient notamment sur les interfaces API/Web services billettiques mis en place dans le cadre des lots 1 et 3 de l'opération;
— marché à tranches composé d'une tranche ferme et de 2 tranches optio
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— le marché comporte 2 tranches optionnelles décrites au VI.3) Informations complémentaires du présent avis;
— l'entité adjudicatrice se réserve la...”
Description des options
— le marché comporte 2 tranches optionnelles décrites au VI.3) Informations complémentaires du présent avis;
— l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-343383
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Instant System
Adresse postale: 1240 route des Dolines — Buropolis 2
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1395870.33 💰
“Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et...”
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 045-107419 (2020-02-28)