Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.clermontmetropole.eu
— accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 300 000 EUR HT et un maximum de 2 000 000 EUR HT sur sa durée totale (46 mois),
— adresse de retrait des dossiers de consultation:
http://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/
— adresse de dépôt des plis:
http://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/(voir modalités dans le RC),
— la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME),
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis,
— pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande, de manière électronique, exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation, sur l'internet suivante:
http://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches-publics/appels-doffres/
— seules les demandes adressées au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés,
— conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au correspondant informatique et liberté/délégué à la protection des données qui en assurera la gestion:
cnil@clermontmetropole.eu un justificatif d'identité sera joint à toute demande,
— modalités de financements: les prestations seront financées sur les ressources propres de Clermont Auvergne Métropole,
— avance: dans les conditions de la réglementation,
— délai global de paiement: 30 jours (cf. CCAP),
— comptable assignataire des paiements: M. le Trésorier de Clermont Métropole et Amendes,
— l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.