Location longue durée de véhicules légers et utilitaires neufs sans chauffeur et services annexes destinés aux services et aux établissements de la CMA76

Chambre régionale métiers artisanat HN

Location longue durée de 18 véhicules légers et 2 utilitaires neufs sans chauffeur et services annexes destinés aux services et aux établissements de la CMA76. Marché à procédure formalisée d'appel d'offres ouvert pour le lot nº 1.
Conformément aux articles L. 2124-1, L. 2124-2 et du R. 2161-2 au 2161-5 du code de la commande publique et procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 2 concernant le lot nº 2.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-04 Avis de marché
2019-07-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre Régionale Métiers Artisanat HN
Numéro d'enregistrement national: 2019-n-05
Adresse postale: 27 rue 74e Régiment Infanterie, CS 11153
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Profil acheteur CRMA Normandie — Dematis — correspondant Lydie Mabille
Téléphone: +33 10232182345 📞
Courrier électronique: lmabille@crma-normandie.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CMA 76
Adresse postale: 135 boulevard de l'Europe
Commune postale: Rouen
Personne de contact: Profil acheteur de la CRMA Normandie — Dematis
Téléphone: +33 10232182345 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public d'État

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de véhicules légers et utilitaires neufs sans chauffeur et services annexes destinés aux services et aux établissements de la CMA76 2019-N-05”    Afficher plus
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“Location longue durée de 18 véhicules légers et 2 utilitaires neufs sans chauffeur et services annexes destinés aux services et aux établissements de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 222 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de 17 véhicules légers neufs et 2 véhicules utilitaires neufs sans chauffeur à énergie diesel et services annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CMA76 — 135 boulevard de l'Europe, 76100 Rouen.
Description du marché:
“Location longue durée de 11 citadines Diesel, 3 compactes moyennes Diesel, 2 utilitaires Diesel, 3 ludospace Diesel.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période de 1 an soit une durée totale du marché de 3 ans.”
Informations complémentaires: Lot nº 1 traité en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée d'une véhicule léger neuf sans chauffeur à énergie électrique et services annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot nº 2 dit «petit lot» est traité en procédure adaptée selon l'article R. 2123-1 2 du code de la commande publique. Il pourra faire l'objet de négociation...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CRMA Normandie.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10232081270 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: BP 2409
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44942
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 129-316799 (2019-07-04)
Informations complémentaires (2019-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre régionale métiers artisanat HN
Adresse postale: 27 rue 74e Régiment Infanterie — CS 11153

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de véhicules légers et utilitaires neufs sans chauffeur et services annexes destinés aux services et aux établissements de la CMA76 2019N07”    Afficher plus
Brève description:
“Location longue durée de 18 véhicules légers et 2 utilitaires neufs sans chauffeur et services annexes destinés aux services et aux établissements de la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 129-316799

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: non
Nouvelle valeur
Texte:
“Des variantes sont autorisées sur le lot 1 selon les conditions décrites au 2.1.2 du CCTP”
Autres informations complémentaires

“Les pièces du DCE sont modifiés d'autant. La rectification porte sur le type nº 2 Véhicules légers neufs sans chauffeur à énergie diesel — 60 000 kms/3...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 142-350390 (2019-07-22)