Location longue durée de 4 véhicules de type fourgonnette bi-températures et prestations associées

Établissement Français du Sang

Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification et prendra fin au terme de la location des véhicules. Les 4 véhicules loués de type fourgonnette bi-températures sont destinés aux service prélèvement et au service logistique.
Chaque véhicule fera l'objet d'un contrat de location d'un 36 mois, à compter de la livraison du véhicule pour 5 500 km par mois soit un total de 198 000 km.
Caractéristiques principales requises:
— puissance requise au minimum de 90 CV,
— utilitaires légers volume 3,58 m (+ ou - 0,30 m),
— segment U1,
— véhicules avec une motorisation diesel,
— de couleur blanche.
La liste des équipements obligatoires et optionnels est précisée dans le CCTP.
Les prestations associées attendues sont les suivantes:
— immatriculation du véhicule,
— fourniture de la vignette Crit'Air,
— entretien/maintenance,
— assistance, dépannage et remorquage,
— remplacement des pneumatiques,
— fourniture des pneumatiques hivers,
— convoyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-17 Avis de marché
2019-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgonnettes
Numéro de référence: 2019EFSAURA196
Brève description:
Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification et prendra fin au terme de la location des véhicules. Les 4 véhicules loués de type fourgonnette bi-températures sont destinés aux service prélèvement et au service logistique. Chaque véhicule fera l'objet d'un contrat de location d'un 36 mois, à compter de la livraison du véhicule pour 5 500 km par mois soit un total de 198 000 km. Caractéristiques principales requises: — puissance requise au minimum de 90 CV, — utilitaires légers volume 3,58 m — segment U1, — véhicules avec une motorisation diesel, — de couleur blanche. La liste des équipements obligatoires et optionnels est précisée dans le CCTP. Les prestations associées attendues sont les suivantes: — immatriculation du véhicule, — fourniture de la vignette Crit'Air, — entretien/maintenance, — assistance, dépannage et remorquage, — remplacement des pneumatiques, — fourniture des pneumatiques hivers, — convoyage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgonnettes 📦
Code CPV supplémentaire: Fourgonnettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Code postal: 69150
Commune postale: Décines-Charpieu
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 478656117 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430420&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430420&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234051
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-fome de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le lundi 10.6.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le mardi 11.6.2019. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Les critères de jugement des offres sont les suivants: 1) le prix (pondération 85 %): pour ce critère, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas (loyer le plus bas), qui a la note la plus élevée; 2) les équipements optionnels (pondération 15 %): il sera prix en compte: — boîte à vitesse automatique (5 %), — un accoudoir central (5 %), — limiteur de vitesse (5 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification et prendra fin au terme de la location des véhicules. Les 4 véhicules loués de type fourgonnette bi-températures sont destinés aux service prélèvement et au service logistique.
Chaque véhicule fera l'objet d'un contrat de location d'un 36 mois, à compter de la livraison du véhicule pour 5 500 km par mois soit un total de 198 000 km.
Caractéristiques principales requises:
— puissance requise au minimum de 90 CV,
— utilitaires légers volume 3,58 m
— segment U1,
— véhicules avec une motorisation diesel,
— de couleur blanche.
La liste des équipements obligatoires et optionnels est précisée dans le CCTP.
Les prestations associées attendues sont les suivantes:
— immatriculation du véhicule,
— fourniture de la vignette Crit'Air,
— entretien/maintenance,
— assistance, dépannage et remorquage,
— remplacement des pneumatiques,
— fourniture des pneumatiques hivers,
— convoyage.
La présente consultation a pour objet la location longue durée de 4 véhicules de type fourgonnette bi-températures destinés aux service prélèvement et au service logistique.
Le candidat doit obligatoirement proposer la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante:
— solution avec plate-forme WEB de géolocalisation et remontée de températures incluant,
—— la fourniture d'un accès à une plateforme WEB qui indique en temps réel la géolocalisation du véhicule et les températures avec un intervalle de 5 mn,
—— la remontée en temps réel des dépassements de température,
—— l'affichage de points d'intérêts,
—— la formation à l'utilisation de la plate-forme.
Le choix de la PSE se fera au moment de l'attribution du marché public.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique. Conformément à l'article L. 2194-1 du code de la commande publique, le marché public peut évoluer en cours d'exécution notamment:
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— dans l'éventualité de modification liée au site de l'EFS aura conformément aux dispositions du CCTP;
— en cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché,
— en cas d'évolution du périmètre d'exécution du marché,
— en cas d'évolution importante du coût des matières premières ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché,
— en cas d'arrêt de la fabrication ou de commercialisation des fournitures.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Décines-Charpieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à
L. 2141-11 du code de la commande publique,
— une copie du ou des jugement prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les candidats peuvent utiliser les DC1 et DC2. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat:
— le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant apparaître son identité, ou tout autre pièce justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire.
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Le signataire n'est pas le représentant légal, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
4) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
5) une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années/pour la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché sera financé par: les fonds propres de l'EFS.
Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément à l'article R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.
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Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément à l'article R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Équipements optionnels
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430420&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
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Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-fome de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultables sur la plate-forme de dématérialisation.
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Les candidats adressent leur demande le lundi 10.6.2019 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.
L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le mardi 11.6.2019. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Les critères de jugement des offres sont les suivants:
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1) le prix (pondération 85 %): pour ce critère, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas (loyer le plus bas), qui a la note la plus élevée;
2) les équipements optionnels (pondération 15 %): il sera prix en compte:
— boîte à vitesse automatique (5 %),
— un accoudoir central (5 %),
— limiteur de vitesse (5 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487636250 📠
Source: OJS 2019/S 097-234051 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin au terme de la location des véhicules. Les 4 véhicules loués de type fourgonnette bi-températures sont destinés aux service prélèvement et au service logistique. Chaque véhicule fera l'objet d'un contrat de location de 36 mois, à compter de la livraison du véhicule pour 5 500 kilomètres par mois soit un total de 198 000 kilomètres. Caractéristiques principales requises: — puissance requise au minimum de 90 CV, — utilitaires légers volume 3.58 m — véhicules avec une motorisation diesel, — de couleur blanche. La liste des équipements obligatoires et optionnels est précisée dans le CCTP. Les prestations associées attendues sont les suivantes: — immatriculation du véhicule, — fourniture de la vignette Crit'Air, — entretien / maintenance, — assistance, dépannage et remorquage, — remplacement des pneumatiques, — fourniture des pneumatiques hivers, — convoyage.
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Valeur totale du marché: 176529.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-356705
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-234051
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
La valeur totale du marché figurant dans le présent avis inclut la PSE. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège social régional de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce) dans le respect des principes posés par la loi n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché public est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin au terme de la location des véhicules. Les 4 véhicules loués de type fourgonnette bi-températures sont destinés aux service prélèvement et au service logistique. Chaque véhicule fera l'objet d'un contrat de location de 36 mois, à compter de la livraison du véhicule pour 5 500 kilomètres par mois soit un total de 198 000 kilomètres. Caractéristiques principales requises:
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— utilitaires légers volume 3.58 m
La liste des équipements obligatoires et optionnels est précisée dans le CCTP. Les prestations associées attendues sont les suivantes:
— entretien / maintenance,
Location longue durée de quatre véhicules de type fourgonnette bi-températures destinés aux service prélèvement et au service logistique. Le candidat devait obligatoirement proposer la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire suivante: solution avec Plateforme WEB de géolocalisation et remontée de températures incluant,
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— la fourniture d'un accès à une plateforme WEB qui indique en temps réel la géolocalisation du véhicule et les températures avec un intervalle de 5 mn,
— la remontée en temps réel des dépassements de température,
— l'affichage de points d'intérêts,
— la formation à l'utilisation de la plateforme. Le choix de la PSE se fait au moment de l'attribution du marché public.
Description des options:
— dans l'éventualité de modification liée au site de l'EFS AURA conformément aux dispositions du CCTP,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipements optionnels

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: SAS Fraikin assets
Adresse postale: West Plaza 9 - 11 rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.fraikin.fr/ 🌏
Nom: Fraikin Mions
Adresse postale: ZAC des Pierres Blanches — boulevard des Nations
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 176529.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 145-356705 (2019-07-25)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
Fraikin Mions SAS Fraikin assets
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Véhicules à moteur servant au transport... Fourgons intégrés Fourgonnettes