Location et/ou location avec livraison de courte durée d'engins, de matériel et véhicules avec retrait et remise dans une zone de 50 km autour de Liévin
Ce marché fait suite aux lots 6 et 7 du marché 18a012 déclaré infructueux.
Les lots 1, 2, 3, 4 et 5 ont été attribués précédemment.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 4 mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 60 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et/ou location avec livraison de courte durée d'engins, de matériel et véhicules avec retrait et remise dans une zone de 50 km autour de Liévin”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Ce marché fait suite aux lots 6 et 7 du marché 18a012 déclaré infructueux.
Les lots 1, 2, 3, 4 et 5 ont été attribués précédemment.
Forme de marché: à bons...”
Brève description
Ce marché fait suite aux lots 6 et 7 du marché 18a012 déclaré infructueux.
Les lots 1, 2, 3, 4 et 5 ont été attribués précédemment.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 4 mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 60 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Location de véhicules électriques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 28 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Description du marché: Location engins et matériel espaces verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: la source de financement du marché est assurée par le budget de la ville de Liévin et du CCAS.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27
10:00 📅
“La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la...”
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Ce marché fait suite aux lots 6 et 7 du marché 18a012 déclaré infructueux.
Les lots 1, 2, 3, 4 et 5 ont été attribués précédemment.
Numéro de la consultation: 19a013.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marches publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 134-329154 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location et/ou location avec livraison de courte durée d'engins, de matériel et véhicules avec retrait et remise dans une zone de 50 km autour de Liévin.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules électriques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Location engins et matériel espaces verts
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 134-329154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A013
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Location de véhicules électriques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Location engins et matériel espaces verts
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Source: OJS 2019/S 168-410709 (2019-08-29)