Location et maintenance de systèmes d'impression pour la Ville de Fecamp et le Centre communal d'action sociale. La Ville de Fécamp est le coordonnateur du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Fecamp: service de la commande publique
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Commune postale: Fecamp
Téléphone: +33 235106071📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de systèmes d'impression
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Location et maintenance de systèmes d'impression pour la Ville de Fecamp et le Centre communal d'action sociale. La Ville de Fécamp est le coordonnateur du...”
Brève description
Location et maintenance de systèmes d'impression pour la Ville de Fecamp et le Centre communal d'action sociale. La Ville de Fécamp est le coordonnateur du groupement de commandes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Location et maintenance de systèmes d'impression pour la Ville de Fecamp et le Centre communal d'action sociale. La Ville de Fécamp est le coordonnateur du...”
Description du marché
Location et maintenance de systèmes d'impression pour la Ville de Fecamp et le Centre communal d'action sociale. La Ville de Fécamp est le coordonnateur du groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire,
— Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
— attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire,
— Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la commission européenne. Ce formulaire est utilisé dans les procédures de passation des marchés publics, à la fois par les acheteurs publics (pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices) et les opérateurs économiques de l'Union européenne,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Modalités d'obtention du dossier: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par les soumissionnaires à partir du profil acheteur du pouvoir adjudicateur suivant: http://www.marches-publics.info — Critères de sélection des candidatures: la recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Forme juridique: le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire. Modalités essentielles de paiement et de financement: le financement est assuré sur fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire.
Les recours contentieux:
— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du codes de justice administrative),
— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tél.: +33 232081270 — Fax: +33 232081271.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 075-177546 (2019-04-12)
Informations complémentaires (2019-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Fécamp
Commune postale: Fécamp Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location et maintenance de systèmes d'impression pour la ville de Fécamp et le centre communal d'action sociale. La ville de Fécamp est le coordonnateur du...”
Brève description
Location et maintenance de systèmes d'impression pour la ville de Fécamp et le centre communal d'action sociale. La ville de Fécamp est le coordonnateur du groupement de commandes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 075-177546
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-17 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-22 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-05-20 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-23 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2019/S 089-213275 (2019-05-06)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Ville de Fécamp: service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location et maintenance de systèmes d'impression pour la Ville de Fécamp et le Centre communal d'action sociale. La Ville de Fécamp est le coordonnateur du...”
Brève description
Location et maintenance de systèmes d'impression pour la Ville de Fécamp et le Centre communal d'action sociale. La Ville de Fécamp est le coordonnateur du groupement de commandes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 298 399 💰
Description
Description du marché:
“Location et maintenance de systèmes d'impression pour la Ville de Fécamp et le Centre communal d'action sociale. La Ville de Fécamp est le coordonnateur du...”
Description du marché
Location et maintenance de systèmes d'impression pour la Ville de Fécamp et le Centre communal d'action sociale. La Ville de Fécamp est le coordonnateur du groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“La prestation supplémentaire éventuelle définie à l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières n'est pas retenue.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 075-177546
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ricoh France SAS
Adresse postale: Parc Tertiaire Silic
Commune postale: Rungis
Code postal: 94516
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 399 💰
“L'offre est estimée à 298 399,31 EUR HT et calculée selon les prix du bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif joint à l'offre en...”
L'offre est estimée à 298 399,31 EUR HT et calculée selon les prix du bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif joint à l'offre en constituant une simulation de commande permettant l'analyse des offre. Le bordereau des prix unitaires/détail quantitatif estimatif indique les produits à l'unité susceptibles d'être consommés durant la période du marché. Ces prix seront appliqués aux quantités réellement commandées.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire. Les recours contentieux:
— le référé précontractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tél.: +33 232081270 — fax: +33 232081271.
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Source: OJS 2019/S 157-387242 (2019-08-13)