Location et maintenance de solutions globales d'impression et de reproduction

Commune de Maisons-Laffitte

Location et maintenance de solutions globales d'impression et de reproduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Sharp Business Systems France

Qui ?

• Commune de Maisons-Laffitte

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-09	Avis de marché
2019-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 01DSI19
Brève description: Location et maintenance de solutions globales d'impression et de reproduction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maisons-Laffitte
Adresse postale: 48 avenue de Longueil
Code postal: 78600
Commune postale: Maisons-Laffitte
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonslaffitte.fr 🌏
Courrier électronique: achats@maisonslaffitte.fr 📧
Téléphone: +33 134931244 📞
Fax: +33 134931251 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352527&orgAcronyme=d7f 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352527&orgAcronyme=d7f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 155-382735
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans ferme à compter de sa notification. La durée du marché est fixée à compter de la notification de celui-ci et ce jusqu'au 31.1.2025 (date limite de reprise du matériel).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

Location et maintenance de solutions globales d'impression et de reproduction. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Pour la partie relative à la location, les prix sont forfaitaires. Pour la partie relative à la maintenance, les prix sont unitaires sans montants minimum et maximum de commande pendant la durée du marché.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur Maisons-Laffitte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une attestation que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnées à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les candidats peuvent utiliser le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants-DC1» daté et signé, dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre datées et signées,

— le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.

L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,

— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Le Pouvoir adjudicateur exige de l'opérateur économique qu'il fournisse notamment, la liste des matériels proposés pour l'exécution des prestations, objet de la consultation.

Cette liste devra renseigner les éléments suivants: notices techniques; qualités techniques et conseils d'utilisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Pour un marché de location de copieurs, sa durée doit tenir compte du financement, par le prestataire, de l'achat préalable du parc, auquel est appliqué un amortissement total, suivant la durée de vie du matériel, qui est en règle générale de cinq ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Maisons-Laffitte.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats commande publique, 3 rue du Fossé, 2e étage 78600 Maisons-Laffitte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352527&orgAcronyme=d7f 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352527&orgAcronyme=d7f 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine publication dans 5 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Versaillles
Source: OJS 2019/S 155-382735 (2019-08-09)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 213797.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maisons Laffitte
Commune postale: Maisons Laffitte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600917
Se réfère à l'avis: 2019/S 155-382735
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Ledit marché est conclu à compter de sa notification et ce jusqu'au 31.1.2025 (date limite de reprise du matériel).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance de solutions globales d'impression et de reproduction. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Pour la partie relative à la location, les prix sont forfaitaires. Pour la partie relative à la maintenance, les prix sont unitaires sans montants minimal et maximal de commande pendant la durée du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Société Sharp Business Systems France
Adresse postale: 22 avenue des Nations — bâtiment Le Rostand — CS 52094 Villepinte
Commune postale: CDG Roissy
Code postal: 95948
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 213797.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats commande publique, 3 rue du Fossé, 2e étage, 78600 Maisons Laffitte

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Versailles
Source: OJS 2019/S 244-600917 (2019-12-16)

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