Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de solutions globales d'impression et de reproduction
01DSI19”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description: Location et maintenance de solutions globales d'impression et de reproduction.
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur Maisons-Laffitte.
Description du marché:
“Location et maintenance de solutions globales d'impression et de reproduction. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Pour la partie relative à la location,...”
Description du marché
Location et maintenance de solutions globales d'impression et de reproduction. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Pour la partie relative à la location, les prix sont forfaitaires. Pour la partie relative à la maintenance, les prix sont unitaires sans montants minimum et maximum de commande pendant la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 5 ans ferme à compter de sa notification. La durée du marché est fixée à compter de la notification de celui-ci et ce...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans ferme à compter de sa notification. La durée du marché est fixée à compter de la notification de celui-ci et ce jusqu'au 31.1.2025 (date limite de reprise du matériel).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une attestation que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnées à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une attestation que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnées à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les candidats peuvent utiliser le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants-DC1» daté et signé, dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre datées et signées,
— le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.
L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— les prestations de services sont prouvées par des attestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Le Pouvoir adjudicateur exige de l'opérateur économique qu'il fournisse notamment, la liste des matériels proposés pour l'exécution des prestations, objet de la consultation.
Cette liste devra renseigner les éléments suivants: notices techniques; qualités techniques et conseils d'utilisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Pour un marché de location de copieurs, sa durée doit tenir compte du financement, par le prestataire, de l'achat préalable du parc, auquel est appliqué un...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Pour un marché de location de copieurs, sa durée doit tenir compte du financement, par le prestataire, de l'achat préalable du parc, auquel est appliqué un amortissement total, suivant la durée de vie du matériel, qui est en règle générale de cinq ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maisons-Laffitte.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine publication dans 5 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés”
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versaillles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 155-382735 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Maisons Laffitte
Commune postale: Maisons Laffitte
Personne de contact:
“Service achats commande publique, 3 rue du Fossé, 2e étage, 78600 Maisons Laffitte”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213797.45 💰
Description
Description du marché:
“Location et maintenance de solutions globales d'impression et de reproduction. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Pour la partie relative à la location,...”
Description du marché
Location et maintenance de solutions globales d'impression et de reproduction. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Pour la partie relative à la location, les prix sont forfaitaires. Pour la partie relative à la maintenance, les prix sont unitaires sans montants minimal et maximal de commande pendant la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-382735
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01DSI19
Titre: Location et maintenance de solutions globales d'impression et de reproduction
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Sharp Business Systems France
Adresse postale: 22 avenue des Nations — bâtiment Le Rostand — CS 52094 Villepinte
Commune postale: CDG Roissy
Code postal: 95948
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213797.45 💰
“Ledit marché est conclu à compter de sa notification et ce jusqu'au 31.1.2025 (date limite de reprise du matériel).” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Versailles
Source: OJS 2019/S 244-600917 (2019-12-16)