Location et maintenance de solutions d'impression multifonctions connectées pour la ville et le CCAS de Tourcoing

Commune de Tourcoing

La présente consultation est lancée sous la forme d'un groupement de commandes formé entre la ville de Tourcoing et le CCAS de Tourcoing. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Tourcoing. Chacun des membres du groupement signera le marché avec le prestataire choisi par la Commission d'appel d'offres du groupement de commandes. Chaque membre aura en charge de procéder à son exécution pour ses besoins respectifs. Lors de son exécution, le marché issu de la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, selon les montants suivants: ville de Tourcoing: montant minimum HT: aucun montant maximum HT: 1 000 000 EUR CCAS de Tourcoing: montant minimum HT: aucun montant maximum HT: 200 000 EUR. Total pour la ville et le CCAS de Tourcoing: montant minimum HT: aucun montant maximum HT: 1 200 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs
Numéro de référence: 2019/44
Brève description:
La présente consultation est lancée sous la forme d'un groupement de commandes formé entre la ville de Tourcoing et le CCAS de Tourcoing. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Tourcoing. Chacun des membres du groupement signera le marché avec le prestataire choisi par la Commission d'appel d'offres du groupement de commandes. Chaque membre aura en charge de procéder à son exécution pour ses besoins respectifs. Lors de son exécution, le marché issu de la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, selon les montants suivants: ville de Tourcoing: montant minimum HT: aucun montant maximum HT: 1 000 000 EUR CCAS de Tourcoing: montant minimum HT: aucun montant maximum HT: 200 000 EUR. Total pour la ville et le CCAS de Tourcoing: montant minimum HT: aucun montant maximum HT: 1 200 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tourcoing
Adresse postale: 10 place Victor Hassebroucq
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: https://www.tourcoing.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010290 📞
Fax: +33 320010299 📠
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151976
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution. Le présent marché est conclu pour une durée 4 ans à compter de sa notification et s'achèvera au 31.7.2023. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location et maintenance de solutions d'impression multi-fonctions connectées pour la ville et le CCAS de Tourcoing.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Situation économique et financière:
1) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
2) Des bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années, pour lesquels leur établissement est rendu obligatoire par la loi;
3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité.
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Capacité technique et professionnelle:
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-08-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Tourcoing
Numéro d'enregistrement national: 26590599200011
Adresse postale: 26 rue de la Bienfaisance
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏
Point de contact: stephanie.legrand@ccas-tourcoing.fr
Courrier électronique: stephanie.legrand@ccas-tourcoing.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tourcoing.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-151976 (2019-03-28)