La présente consultation est lancée sous la forme d'un groupement de commandes formé entre la ville de Tourcoing et le CCAS de Tourcoing. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Tourcoing. Chacun des membres du groupement signera le marché avec le prestataire choisi par la Commission d'appel d'offres du groupement de commandes. Chaque membre aura en charge de procéder à son exécution pour ses besoins respectifs. Lors de son exécution, le marché issu de la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, selon les montants suivants: ville de Tourcoing: montant minimum HT: aucun montant maximum HT: 1 000 000 EUR CCAS de Tourcoing: montant minimum HT: aucun montant maximum HT: 200 000 EUR. Total pour la ville et le CCAS de Tourcoing: montant minimum HT: aucun montant maximum HT: 1 200 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Tourcoing
Numéro d'enregistrement national: 26590599200011
Adresse postale: 26 rue de la Bienfaisance
Commune postale: Tourcoing
Personne de contact: stephanie.legrand@ccas-tourcoing.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de solutions d'impression multifonctions connectées pour la ville et le CCAS de Tourcoing
2019/44”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée sous la forme d'un groupement de commandes formé entre la ville de Tourcoing et le CCAS de Tourcoing. Le coordonnateur...”
Brève description
La présente consultation est lancée sous la forme d'un groupement de commandes formé entre la ville de Tourcoing et le CCAS de Tourcoing. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Tourcoing. Chacun des membres du groupement signera le marché avec le prestataire choisi par la Commission d'appel d'offres du groupement de commandes. Chaque membre aura en charge de procéder à son exécution pour ses besoins respectifs. Lors de son exécution, le marché issu de la présente consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, selon les montants suivants: ville de Tourcoing: montant minimum HT: aucun montant maximum HT: 1 000 000 EUR CCAS de Tourcoing: montant minimum HT: aucun montant maximum HT: 200 000 EUR. Total pour la ville et le CCAS de Tourcoing: montant minimum HT: aucun montant maximum HT: 1 200 000 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de télécopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Location et maintenance de solutions d'impression multi-fonctions connectées pour la ville et le CCAS de Tourcoing.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
2) Des bilans ou extraits de bilan...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
2) Des bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années, pour lesquels leur établissement est rendu obligatoire par la loi;
3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou Déclaration du candidat DC2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
2) Une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-08-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution. Le présent marché est conclu pour une durée 4 ans à...”
La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification d'attribution. Le présent marché est conclu pour une durée 4 ans à compter de sa notification et s'achèvera au 31.7.2023. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 065-151976 (2019-03-28)