Location et maintenance de photocopieurs multifonctions et imprimantes pour les services municipaux et les écoles pour la commune de Fontaine

Ville de Fontaine

Le groupement de commandes de Fontaine souhaite conclure un contrat de location et de maintenance concernant des solutions d'impression. Les offres proposées devront répondre à l'objectif d'optimisation et de maîtrise des coûts d'impression. Conditions d'ouvertures des offres: critères pondération:
1) coût global maintenance et location 30 %;
2) valeur technique 30%;
3) organisation et compétence du service après vente 30 %;
4) démarches environnementales 10 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C'Pro

Qui ?

• Ville de Fontaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-15	Avis de marché
2019-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 2019-01
Brève description:

Le groupement de commandes de Fontaine souhaite conclure un contrat de location et de maintenance concernant des solutions d'impression. Les offres proposées devront répondre à l'objectif d'optimisation et de maîtrise des coûts d'impression. Conditions d'ouvertures des offres: critères pondération: 1) coût global maintenance et location 30 %; 2) valeur technique 30%; 3) organisation et compétence du service après vente 30 %; 4) démarches environnementales 10 %.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaine
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.fontaine38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@fontaine38.fr 📧
Téléphone: +33 476269347 📞
Fax: +33 476287607 📠
URL des documents: http://www.fontaine38.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.fontaine38.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026607
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.fontaine38.fr — Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats de fichiers acceptés sont ceux mentionnés dans l'annexe RC Démat de la plate-forme de dématérialisation AWS (annexe disponible lors du téléchargement du DCE). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) coût global maintenance et location 30 %;

2) valeur technique 30%;

3) organisation et compétence du service après vente 30 %;

4) démarches environnementales 10 %.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

Le nombre de Pages par minutes (PPM) est un minimum, donné à titre indicatif. Une variation dans la proposition est possible, sans toutefois excéder 5 PPM en moins. Si un modèle est demandé pour 75 PPM, une proposition à 70 PPM ou 90 PPM sera étudiée, mais pas une proposition à 65 PPM.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: trimestrielle. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Organisation et compétence du service après vente
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur technique
Coût global maintenance et location
Démarches environnementales
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380169900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fontaine38.fr 🌏
URL des documents: http://www.fontaine38.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaine: service des marchés publics
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin, BP 147, 38603 Fontaine, service marches publics
Commune postale: Fontaine Cedex
Courrier électronique: marches@ville-fontaine.fr 📧
Pays: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Art. R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) — Art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative requête en référé contractuel (dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) — possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 013-026607 (2019-01-15)

Avis d'attribution de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupement de commandes de fontaine souhaite conclure un contrat de location et de maintenance concernant des solutions d'impression. Les offres proposées devront répondre à l'objectif d'optimisation et de maîtrise des coûts d'impression. Conditions d'ouvertures des offres: critères pondération: 1) Coût global maintenance et location 30 %; 2) Valeur technique 30%; 3) Organisation et compétence du service après vente 30 %; 4) Démarches environnementales 10 %.

Valeur totale du marché: 90 576 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-207018
Se réfère à l'avis: 2019/S 013-026607
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être éventuellement reconductible 1 an. Le montant maximum intègre les options 1-2-3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupement de commandes de fontaine souhaite conclure un contrat de location et de maintenance concernant des solutions d'impression.

Les offres proposées devront répondre à l'objectif d'optimisation et de maîtrise des coûts d'impression.

Conditions d'ouvertures des offres: critères pondération:

1) Coût global maintenance et location 30 %;

2) Valeur technique 30%;

3) Organisation et compétence du service après vente 30 %;

4) Démarches environnementales 10 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Nom: C'Pro
Adresse postale: plateau De Lautagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 90 576 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

L'accord-cadre peut être éventuellement reconductible 1 an.

Le montant maximum intègre les options 1-2-3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— art. R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),

— art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel,

— art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative requête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution),

— possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 086-207018 (2019-04-30)

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