Le groupement de commandes de Fontaine souhaite conclure un contrat de location et de maintenance concernant des solutions d'impression. Les offres proposées devront répondre à l'objectif d'optimisation et de maîtrise des coûts d'impression. Conditions d'ouvertures des offres: critères pondération:
1) coût global maintenance et location 30 %;
2) valeur technique 30%;
3) organisation et compétence du service après vente 30 %;
4) démarches environnementales 10 %.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Fontaine
Numéro d'enregistrement national: 21380169900017
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38603
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476269347📞
Courrier électronique: marches@fontaine38.fr📧
Fax: +33 476287607 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.fontaine38.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fontaine38.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.fontaine38.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Fontaine: service des marchés publics
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin, BP 147, 38603 Fontaine, service marches publics
Commune postale: Fontaine Cedex
Code postal: 38603
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-fontaine.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.fontaine38.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.fontaine38.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.fontaine38.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de photocopieurs multifonctions et imprimantes pour les services municipaux et les écoles pour la commune de Fontaine
2019-01”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Le groupement de commandes de Fontaine souhaite conclure un contrat de location et de maintenance concernant des solutions d'impression. Les offres...”
Brève description
Le groupement de commandes de Fontaine souhaite conclure un contrat de location et de maintenance concernant des solutions d'impression. Les offres proposées devront répondre à l'objectif d'optimisation et de maîtrise des coûts d'impression. Conditions d'ouvertures des offres: critères pondération:
1) coût global maintenance et location 30 %;
2) valeur technique 30%;
3) organisation et compétence du service après vente 30 %;
4) démarches environnementales 10 %.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fontaine.
Description du marché:
“Le groupement de commandes de Fontaine souhaite conclure un contrat de location et de maintenance concernant des solutions d'impression. Les offres...”
Description du marché
Le groupement de commandes de Fontaine souhaite conclure un contrat de location et de maintenance concernant des solutions d'impression. Les offres proposées devront répondre à l'objectif d'optimisation et de maîtrise des coûts d'impression. Conditions d'ouvertures des offres: critères pondération:
1) coût global maintenance et location 30 %;
2) valeur technique 30%;
3) organisation et compétence du service après vente 30 %;
4) démarches environnementales 10 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Organisation et compétence du service après vente
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Coût global maintenance et location
Critère de coût (nom): Démarches environnementales
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le nombre de Pages par minutes (PPM) est un minimum, donné à titre indicatif. Une variation dans la proposition est possible, sans toutefois excéder 5 PPM...”
Description des options
Le nombre de Pages par minutes (PPM) est un minimum, donné à titre indicatif. Une variation dans la proposition est possible, sans toutefois excéder 5 PPM en moins. Si un modèle est demandé pour 75 PPM, une proposition à 70 PPM ou 90 PPM sera étudiée, mais pas une proposition à 65 PPM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance....”
Conditions d'exécution du contrat
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: trimestrielle. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-15
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.fontaine38.fr — Dématérialisation...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.fontaine38.fr — Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats de fichiers acceptés sont ceux mentionnés dans l'annexe RC Démat de la plate-forme de dématérialisation AWS (annexe disponible lors du téléchargement du DCE). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Art. R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Art. R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) — Art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative requête en référé contractuel (dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) — possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 013-026607 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de photocopieurs multifonctions et imprimantes pour les services municipaux
2019-01”
Brève description:
“Le groupement de commandes de fontaine souhaite conclure un contrat de location et de maintenance concernant des solutions d'impression.
Les offres...”
Brève description
Le groupement de commandes de fontaine souhaite conclure un contrat de location et de maintenance concernant des solutions d'impression.
Les offres proposées devront répondre à l'objectif d'optimisation et de maîtrise des coûts d'impression.
Conditions d'ouvertures des offres: critères pondération:
1) Coût global maintenance et location 30 %;
2) Valeur technique 30%;
3) Organisation et compétence du service après vente 30 %;
4) Démarches environnementales 10 %.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 576 💰
Description
Description du marché:
“Le groupement de commandes de fontaine souhaite conclure un contrat de location et de maintenance concernant des solutions d'impression.
Les offres...”
Description du marché
Le groupement de commandes de fontaine souhaite conclure un contrat de location et de maintenance concernant des solutions d'impression.
Les offres proposées devront répondre à l'objectif d'optimisation et de maîtrise des coûts d'impression.
Conditions d'ouvertures des offres: critères pondération:
1) Coût global maintenance et location 30 %;
2) Valeur technique 30%;
3) Organisation et compétence du service après vente 30 %;
4) Démarches environnementales 10 %.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 013-026607
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: C'Pro
Adresse postale: plateau De Lautagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 576 💰
“L'accord-cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être éventuellement reconductible 1 an.
Le montant...”
L'accord-cadre est conclu pour 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être éventuellement reconductible 1 an.
Le montant maximum intègre les options 1-2-3.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— art. R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— art. R. 421-1 à R. 421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur),
— art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel,
— art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative requête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution),
— possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 086-207018 (2019-04-30)