Location et maintenance de fontaines à eau avec système de bonbonnes pour les sites parisiens et les sites déconcentrés de la CNAM
Cnamts
Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de fontaines à eau avec système de bonbonnes, la fourniture de bonbonnes d'eau et de gobelets, et la mise à disposition d'accessoires pour fontaines à eau installées sur les sites parisiens et déconcentrés de la CNAM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • MAJ ELIS
- • RLST
- • SA Pierrette
- • Cnamts
- • Bonbonnes et fioles › Bonbonnes
- • Centrifugeuses, machines de calandrage ou distributeurs automatiques › Distributeurs automatiques
- • Produits alimentaires transformés › Produits pour distributeurs automatiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-02 | Avis de marché |
| 2020-03-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques
Numéro de référence: 990.MA.1245
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs automatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sybil.claire@assurance-maladie.com 📧
Téléphone: +33 172602117 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4MoSGMDbep 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-468101
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Claire Sybil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2023.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal.administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) DBCSA
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2019/S 193-468101 (2019-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques
Numéro de référence: 990.MA.1245
Brève description:
Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de fontaines à eau avec système de bonbonnes, la fourniture de bonbonnes d'eau et de gobelets, et la mise à disposition d'accessoires pour fontaines à eau installées sur les sites parisiens et déconcentrés de la CNAM.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs automatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sybil.claire@assurance-maladie.com 📧
Téléphone: +33 172602117 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4MoSGMDbep 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-468101
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Les modalités de règlement sont énoncées dans le cahier des clauses particulières. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Le marché est financé par le budget de l'établissement public. Les critères de sélection des candidatures sont précisés à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Les pièces justificatives au titre de la candidature sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature par le-DUME. Les critères de jugement des offres et leur pondération sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Il est demandé aux candidats de déposer une fontaine test en échantillon dans les conditions indiquées à l'article 9.2.4 du règlement de la consultation. Il s'agit d'un marché pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande décomposé de la façon suivante:
— pour la partie forfaitaire: location mensuelle des fontaines comprenant le changement mensuel des tapis de fontaines, la maintenance trimestrielle et le nettoyage mensuel,
— pour la partie à bons de commande: fourniture et livraison de gobelets et de bonbonnes, location mensuelle de fontaine(s) supplémentaire(s) comprenant le changement mensuel des tapis de fontaines, la maintenance trimestrielle et le nettoyage mensuel. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commande est conclue sans montant minimum ni montant maximum. Conformément à l'article R. 2137-2 du code de la commande publique, les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plate-forme de dématérialisation «www.achatpublic.com».
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes reconductible 2 fois pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'effectueront sur site, pour chacun des sites parisiens et déconcentrés de la CNAM.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Claire Sybil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2023.
Les modalités de règlement sont énoncées dans le cahier des clauses particulières. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Le marché est financé par le budget de l'établissement public. Les critères de sélection des candidatures sont précisés à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Les pièces justificatives au titre de la candidature sont indiquées à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature par le-DUME. Les critères de jugement des offres et leur pondération sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Il est demandé aux candidats de déposer une fontaine test en échantillon dans les conditions indiquées à l'article 9.2.4 du règlement de la consultation. Il s'agit d'un marché pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande décomposé de la façon suivante:
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— pour la partie forfaitaire: location mensuelle des fontaines comprenant le changement mensuel des tapis de fontaines, la maintenance trimestrielle et le nettoyage mensuel,
— pour la partie à bons de commande: fourniture et livraison de gobelets et de bonbonnes, location mensuelle de fontaine(s) supplémentaire(s) comprenant le changement mensuel des tapis de fontaines, la maintenance trimestrielle et le nettoyage mensuel. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, la partie à bons de commande est conclue sans montant minimum ni montant maximum. Conformément à l'article R. 2137-2 du code de la commande publique, les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plate-forme de dématérialisation «www.achatpublic.com».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal.administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) DBCSA
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2019/S 193-468101 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-125745
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-468101
Numéro JO-S: 53
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures prises en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: MAJ Elis
Adresse postale: 31 chemin Latéral au chemin de Fer
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏
Nom: SA Pierrette
Adresse postale: ZAC des Savlons
Commune postale: Malzeville
Code postal: 54220
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Rlst
Adresse postale: 7 rue Alfred Mongy
Commune postale: Marcq-en-Bareuil
Code postal: 59704
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 053-125745 (2020-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-11 📅
Date de publication: 2020-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 053-125745
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-468101
Numéro JO-S: 53
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures prises en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: MAJ Elis
Adresse postale: 31 chemin Latéral au chemin de Fer
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏
Nom: SA Pierrette
Adresse postale: ZAC des Savlons
Commune postale: Malzeville
Code postal: 54220
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Rlst
Adresse postale: 7 rue Alfred Mongy
Commune postale: Marcq-en-Bareuil
Code postal: 59704
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 053-125745 (2020-03-11)
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