Location et maintenance de copieurs multifonctions, d'une presse numérique et d'un traceur pour les services de la ville de Décines, les écoles et le CCAS

Mairie de Décines

Location et maintenance de copieurs multifonctions et traceur pour les services de la ville, les écoles et le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Qui ?

• Mairie de Décines

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Numéro de référence: 2019 08
Brève description:

Location et maintenance de copieurs multifonctions et traceur pour les services de la ville, les écoles et le CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Décines
Adresse postale: place Roger Salengro, BP 175
Code postal: 69151
Commune postale: Décines-Charpieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.decines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
URL des documents: http://decines.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://decines.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332976
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Avertissement: transmission obligatoire des offres sous forme dématérialisée (cf. règlement de la consultation). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée période ferme de 5 ans à compter du 1.12.2019 et jusqu'au 30.11.2024. L'accord-cadre sera conclu sans montant maximum, selon les minimums annuels et les estimatifs annuels définis ci-après: — pour la ville de Décines: montant minimum sur la durée de l'accord-cadre 125 000 EUR HT, montant minimum annuel estimatif 25 000 EUR HT, montant estimatif annuel 60 000 EUR HT, — pour le CCAS de Décines: montant minimum sur la durée de l'accord-cadre 15 000 EUR HT, montant minimum annuel estimatif 3 000 EUR HT, montant estimatif annuel 4 000 EUR HT. Forme juridique de l'attributaire: l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. Les opérateurs économiques peuvent candidater en groupement sous la forme juridique qu'ils souhaitent. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire sera exigé. En cas de groupement solidaire, un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement sera exigé. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même accord-cadre, est interdite. Modalités de financement et de paiement: financement public sur le budget communal section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits au budget.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance de copieurs multifonctions, d'une presse numérique et d'un traceur pour les services de la ville de Décines, les écoles et le CCAS.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Les options sont les prestations similaires de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

Références de prestations similaires exécutées sur les 3 dernières années avec attestations de bonne exécution comportant le montant du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Durée liée à la durée d'amortissement des équipements
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Durée liée à la durée d'amortissement des équipements
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Décines
Adresse postale: place Roger Salengro
Commune postale: Décines
Code postal: 69150
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://decines.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://decines.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://decines.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Avertissement: transmission obligatoire des offres sous forme dématérialisée (cf. règlement de la consultation).

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée période ferme de 5 ans à compter du 1.12.2019 et jusqu'au 30.11.2024.

L'accord-cadre sera conclu sans montant maximum, selon les minimums annuels et les estimatifs annuels définis ci-après:

— pour la ville de Décines: montant minimum sur la durée de l'accord-cadre 125 000 EUR HT, montant minimum annuel estimatif 25 000 EUR HT, montant estimatif annuel 60 000 EUR HT,

— pour le CCAS de Décines: montant minimum sur la durée de l'accord-cadre 15 000 EUR HT, montant minimum annuel estimatif 3 000 EUR HT, montant estimatif annuel 4 000 EUR HT.

Forme juridique de l'attributaire: l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. Les opérateurs économiques peuvent candidater en groupement sous la forme juridique qu'ils souhaitent. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire sera exigé. En cas de groupement solidaire, un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement sera exigé. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même accord-cadre, est interdite.

Modalités de financement et de paiement: financement public sur le budget communal section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits au budget.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2019/S 135-332976 (2019-07-12)

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