Location et maintenance de copieurs multifonctions, d'une presse numérique et d'un traceur pour les services de la ville de Décines, les écoles et le CCAS
Avis de marché (2019-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Décines
Adresse postale: place Roger Salengro, BP 175
Commune postale: Décines-Charpieu Cedex
Code postal: 69151
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://http://www.decines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://decines.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Décines
Adresse postale: place Roger Salengro
Commune postale: Décines
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de copieurs multifonctions, d'une presse numérique et d'un traceur pour les services de la ville de Décines, les écoles et le CCAS
2019 08”
Titre
Location et maintenance de copieurs multifonctions, d'une presse numérique et d'un traceur pour les services de la ville de Décines, les écoles et le CCAS
2019 08
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs et appareils de thermocopie📦
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Location et maintenance de copieurs multifonctions, d'une presse numérique et d'un traceur pour les services de la ville de Décines, les écoles et le CCAS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les prestations similaires de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations, objet de la présente consultation,...”
Description des options
Les options sont les prestations similaires de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),
— documents relatifs au pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire DC1 ou format libre),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (formulaire DC1 ou équivalent),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations similaires exécutées sur les 3 dernières années avec attestations de bonne exécution comportant le montant du marché.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Durée liée à la durée d'amortissement des équipements
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Avertissement: transmission obligatoire des offres sous forme dématérialisée (cf. règlement de la consultation).
Il s'agit d'un accord-cadre...”
Avertissement: transmission obligatoire des offres sous forme dématérialisée (cf. règlement de la consultation).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée période ferme de 5 ans à compter du 1.12.2019 et jusqu'au 30.11.2024.
L'accord-cadre sera conclu sans montant maximum, selon les minimums annuels et les estimatifs annuels définis ci-après:
— pour la ville de Décines: montant minimum sur la durée de l'accord-cadre 125 000 EUR HT, montant minimum annuel estimatif 25 000 EUR HT, montant estimatif annuel 60 000 EUR HT,
— pour le CCAS de Décines: montant minimum sur la durée de l'accord-cadre 15 000 EUR HT, montant minimum annuel estimatif 3 000 EUR HT, montant estimatif annuel 4 000 EUR HT.
Forme juridique de l'attributaire: l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. Les opérateurs économiques peuvent candidater en groupement sous la forme juridique qu'ils souhaitent. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire sera exigé. En cas de groupement solidaire, un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement sera exigé. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois comme candidat individuel et comme membre d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même accord-cadre, est interdite.
Modalités de financement et de paiement: financement public sur le budget communal section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits au budget.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 135-332976 (2019-07-12)