Location et maintenance de copieurs multifonctions, d'imprimantes, de solutions logicielles et de prestations associées

Habitats de Haute-Alsace

Il s'agit d'un contrat global de fournitures et de services qui porte sur les prestations suivantes:
1) location d'un parc de systèmes multifonctions et d'imprimantes professionnels;
2) la mise en place d'une solution d'envoi et de réception de télécopies via un service Cloud;
3) la mise en place d'une solution de gouvernance permettant le suivi statistiques, la comptabilisation, la sécurisation des impression et la numérisation avancée;
4) la mise en œuvre d'une politique d'impression visant à optimiser l'usage des périphériques;
5) la maintenance des systèmes d'impression et le support logiciel;
6) déploiement, intégration, conduite du changement, transfert de compétence aux équipes internes;
7) déploiement d'une solution d'administration du parc d'impression;
8) fourniture automatisée des relevés compteurs et des consommables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-24 Avis de marché
2019-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 2019hha0002
Brève description:
Il s'agit d'un contrat global de fournitures et de services qui porte sur les prestations suivantes: 1) location d'un parc de systèmes multifonctions et d'imprimantes professionnels; 2) la mise en place d'une solution d'envoi et de réception de télécopies via un service Cloud; 3) la mise en place d'une solution de gouvernance permettant le suivi statistiques, la comptabilisation, la sécurisation des impression et la numérisation avancée; 4) la mise en œuvre d'une politique d'impression visant à optimiser l'usage des périphériques; 5) la maintenance des systèmes d'impression et le support logiciel; 6) déploiement, intégration, conduite du changement, transfert de compétence aux équipes internes; 7) déploiement d'une solution d'administration du parc d'impression; 8) fourniture automatisée des relevés compteurs et des consommables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-246548
Se réfère à l'avis: 2019/S 049-112769
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr — les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant des prestations est estimé à 180 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre, — la présente consultation est un appel d'offres ouvert lancé après un premier appel d'offres déclaré sans suite. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), — la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un contrat global de fournitures et de services qui porte sur les prestations suivantes:
1) location d'un parc de systèmes multifonctions et d'imprimantes professionnels;
2) la mise en place d'une solution d'envoi et de réception de télécopies via un service Cloud;
3) la mise en place d'une solution de gouvernance permettant le suivi statistiques, la comptabilisation, la sécurisation des impression et la numérisation avancée;
4) la mise en œuvre d'une politique d'impression visant à optimiser l'usage des périphériques;
5) la maintenance des systèmes d'impression et le support logiciel;
6) déploiement, intégration, conduite du changement, transfert de compétence aux équipes internes;
7) déploiement d'une solution d'administration du parc d'impression;
8) fourniture automatisée des relevés compteurs et des consommables.
Valeur totale estimée: 180 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
— liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par un ordre de service,
— prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement,
— aucune avance prévue,
— délai global de paiement des prestations de 30 jours,
— aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
— les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant des prestations est estimé à 180 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre,
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— la présente consultation est un appel d'offres ouvert lancé après un premier appel d'offres déclaré sans suite. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME),
— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 102-246548 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019HHA0002
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Fax: +33 389229310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478186
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-246548
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum, la valeur du marché indiquée dans le présent avis correspond à un montant estimatif n'ayant pas valeur d'engagement contractuel. La présente consultation est un appel d'offres ouvert lancé après un 1 Date de signature du contrat: 13.9.2019. Modalité de consultation du(des) contrat(s): sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion de projet et qualité de service
Prise en compte de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Accompagnement au changement et transfert de compétence
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Nom: Bureautique Rhénane Fac Similé Canon
Numéro d'enregistrement national: 38103338000076
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Nom: Lixxbail
Numéro d'enregistrement national: 68203907800832
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92548
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum, la valeur du marché indiquée dans le présent avis correspond à un montant estimatif n'ayant pas valeur d'engagement contractuel.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert lancé après un 1
Date de signature du contrat: 13.9.2019.
Modalité de consultation du(des) contrat(s): sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 197-478186 (2019-10-08)