Il s'agit d'un contrat global de fournitures et de services qui porte sur les prestations suivantes:
1) location d'un parc de systèmes multifonctions et d'imprimantes professionnels;
2) la mise en place d'une solution d'envoi et de réception de télécopies via un service Cloud;
3) la mise en place d'une solution de gouvernance permettant le suivi statistiques, la comptabilisation, la sécurisation des impression et la numérisation avancée;
4) la mise en œuvre d'une politique d'impression visant à optimiser l'usage des périphériques;
5) la maintenance des systèmes d'impression et le support logiciel;
6) déploiement, intégration, conduite du changement, transfert de compétence aux équipes internes;
7) déploiement d'une solution d'administration du parc d'impression;
8) fourniture automatisée des relevés compteurs et des consommables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de copieurs multifonctions, d'imprimantes, de solutions logicielles et de prestations associées
2019hha0002”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Il s'agit d'un contrat global de fournitures et de services qui porte sur les prestations suivantes:
1) location d'un parc de systèmes multifonctions et...”
Brève description
Il s'agit d'un contrat global de fournitures et de services qui porte sur les prestations suivantes:
1) location d'un parc de systèmes multifonctions et d'imprimantes professionnels;
2) la mise en place d'une solution d'envoi et de réception de télécopies via un service Cloud;
3) la mise en place d'une solution de gouvernance permettant le suivi statistiques, la comptabilisation, la sécurisation des impression et la numérisation avancée;
4) la mise en œuvre d'une politique d'impression visant à optimiser l'usage des périphériques;
5) la maintenance des systèmes d'impression et le support logiciel;
6) déploiement, intégration, conduite du changement, transfert de compétence aux équipes internes;
7) déploiement d'une solution d'administration du parc d'impression;
8) fourniture automatisée des relevés compteurs et des consommables.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un contrat global de fournitures et de services qui porte sur les prestations suivantes:
1) location d'un parc de systèmes multifonctions et...”
Description du marché
Il s'agit d'un contrat global de fournitures et de services qui porte sur les prestations suivantes:
1) location d'un parc de systèmes multifonctions et d'imprimantes professionnels;
2) la mise en place d'une solution d'envoi et de réception de télécopies via un service Cloud;
3) la mise en place d'une solution de gouvernance permettant le suivi statistiques, la comptabilisation, la sécurisation des impression et la numérisation avancée;
4) la mise en œuvre d'une politique d'impression visant à optimiser l'usage des périphériques;
5) la maintenance des systèmes d'impression et le support logiciel;
6) déploiement, intégration, conduite du changement, transfert de compétence aux équipes internes;
7) déploiement d'une solution d'administration du parc d'impression;
8) fourniture automatisée des relevés compteurs et des consommables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
— liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par un ordre de service,
— prestations réglées par des prix unitaires révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par un ordre de service,
— prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement,
— aucune avance prévue,
— délai global de paiement des prestations de 30 jours,
— aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 049-112769
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-27
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
— les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant des prestations est estimé à 180 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre,
— la présente consultation est un appel d'offres ouvert lancé après un premier appel d'offres déclaré sans suite. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique,
— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME),
— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 102-246548 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Commune postale: Colmar Cedex
Personne de contact: Service de la commande publique
Fax: +33 389229310 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de copieurs multifonctions, d'imprimantes, de solutions logicielles et de prestations associées
2019HHA0002”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion de projet et qualité de service
Critère de qualité (nom): Prise en compte de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Accompagnement au changement et transfert de compétence
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-246548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190103
Titre:
“Location et maintenance de copieurs multifonctions, d'imprimantes, de solutions logicielles et de prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureautique Rhénane Fac Similé Canon
Numéro d'enregistrement national: 38103338000076
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Lixxbail
Numéro d'enregistrement national: 68203907800832
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92548
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“S'agissant d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum, la valeur du marché indiquée dans le présent...”
S'agissant d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum, la valeur du marché indiquée dans le présent avis correspond à un montant estimatif n'ayant pas valeur d'engagement contractuel.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert lancé après un 1 appel d'offres déclaré sans suite. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date de signature du contrat: 13.9.2019.
Modalité de consultation du(des) contrat(s): sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 197-478186 (2019-10-08)