Location et maintenance de 2 combinés d'hydro curages de 16 t, de même marque, sans conducteur

Métropole de Lyon

Le présent marché a pour objet la location et l'entretien de deux combinés d'hydro curage de 16 t, de même marque, sans opérateur, destinés au curage et au pompage des sables, graisses et boues des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon. Ils doivent permettre de réaliser en milieu urbain, de jour comme de nuit, le nettoyage (curage et aspiration) des petits ouvrages de décantation ainsi que des canalisations de diamètres 100 à 800 et des bouches avaloirs existant sur la Métropole de Lyon, y compris lorsque les chantiers sont difficiles d'accès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrocureur Vidangeur Distribution

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-24	Avis de marché
2019-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Numéro de référence: 18-Eau-083
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures et eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-044513
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Intitulé complet du marché: location et maintenance de 2 combinés d'hydro curages de 16 t, de même marque, sans conducteur destinés à l'entretien des branchements, des canalisations de petits diamètres et des bouches avaloirs existants, sur le territoire de la Métropole de Lyon. L'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. La procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable dans les conditions des articles 41 et 42-1 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 26.2, 33, 74 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La procédure est composée de 2 phases: candidatures puis offres. Le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner ne sera pas limité. Les documents relatifs à l'offre seront remis aux candidats retenus à l'issue de la phase candidature. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation — phase candidatures et phase offres de même que les modalités et conditions de négociation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 74 du décret relatif aux marchés publics. Si l'acheteur décide de négocier, il engagera des négociations avec tous les candidats dont les offres ne sont ni hors délai ni inappropriées. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Montant minimum: 400 000 EUR HT. Montant maximum: 650 000 EUR HT. À titre indicatif, les prestations commenceront au mois de septembre 2019. La date de remise limite concerne la remise des candidatures. Le délai de validité des offres est de 300 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions d'obtention du dossier candidature: le dossier de consultation — phase candidature est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des candidatures sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18-eau-083 ou avec les mots clés «Location et maintenance de deux combinés d'hydro curages». Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer: — un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer: —— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, —— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», n

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Intitulé complet du marché: location et maintenance de 2 combinés d'hydro curages de 16 t, de même marque, sans conducteur destinés à l'entretien des branchements, des canalisations de petits diamètres et des bouches avaloirs existants, sur le territoire de la Métropole de Lyon. L'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. La procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable dans les conditions des articles 41 et 42-1 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 26.2, 33, 74 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La procédure est composée de 2 phases: candidatures puis offres. Le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner ne sera pas limité. Les documents relatifs à l'offre seront remis aux candidats retenus à l'issue de la phase candidature. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation — phase candidatures et phase offres de même que les modalités et conditions de négociation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 74 du décret relatif aux marchés publics. Si l'acheteur décide de négocier, il engagera des négociations avec tous les candidats dont les offres ne sont ni hors délai ni inappropriées. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Montant minimum: 400 000 EUR HT. Montant maximum: 650 000 EUR HT. À titre indicatif, les prestations commenceront au mois de septembre 2019. La date de remise limite concerne la remise des candidatures. Le délai de validité des offres est de 300 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions d'obtention du dossier candidature: le dossier de consultation — phase candidature est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des candidatures sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18-eau-083 ou avec les mots clés «Location et maintenance de deux combinés d'hydro curages». Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

—— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

—— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», n

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des candidatures.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de fournir les véhicules hydrocureur comparables à ceux objet du marché appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent. Et être en capacité d'exécuter des prestations de maintenance comparables à celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics. En application de l'article 112 du décret relatif aux marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon (budget annexe de l'assainissement). Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement (article 45-III du décret relatif aux marchés publics). Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la composition du groupement entre la phase candidature et la phase offre sous réserve des dispositions de l'article 45-IV du décret des marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristique techniques des véhicules proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation du full service
Délai de fourniture des véhicules neufs de location
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:

—— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

—— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 020-044513 (2019-01-24)

Avis d'attribution de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location et l'entretien de 2 combinés d'hydro curage de 16 t, de même marque, sans opérateur, destinés au curage et au pompage des sables, graisses et boues des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon. Ils doivent permettre de réaliser en milieu urbain, de jour comme de nuit, le nettoyage (curage et aspiration) des petits ouvrages de décantation ainsi que des canalisations de diamètre 100 à 800 et des bouches avaloirs existant sur la Métropole de Lyon, y compris lorsque les chantiers sont difficiles d'accès.

Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-453140
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-044513
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

La date d'attribution est la date de notification. Le marché est consultable sur RDV les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de Métropole de Lyon/DDUCV/DED/Eau/Marchés (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (CS 33569-69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (qui doit justifier de son identité lors de la consultation). Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon(www.telerecours.fr), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du CE en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne, nº 358994.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location et l'entretien de deux combinés d'hydro curage de 16 t, de même marque, sans opérateur, destinés au curage et au pompage des sables, graisses et boues des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon. Ils doivent permettre de réaliser en milieu urbain, de jour comme de nuit, le nettoyage (curage et aspiration) des petits ouvrages de décantation ainsi que des canalisations de diamètre 100 à 800 et des bouches avaloirs existant sur la Métropole de Lyon, y compris lorsque les chantiers sont difficiles d'accès.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Nom: Hydrocureur Vidangeur Distribution
Adresse postale: 2 quater rue Victor Hugo
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 186-453140 (2019-09-24)

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