Le présent marché a pour objet la location et l'entretien de deux combinés d'hydro curage de 16 t, de même marque, sans opérateur, destinés au curage et au pompage des sables, graisses et boues des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon. Ils doivent permettre de réaliser en milieu urbain, de jour comme de nuit, le nettoyage (curage et aspiration) des petits ouvrages de décantation ainsi que des canalisations de diamètres 100 à 800 et des bouches avaloirs existant sur la Métropole de Lyon, y compris lorsque les chantiers sont difficiles d'accès.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de 2 combinés d'hydro curages de 16 t, de même marque, sans conducteur
18-Eau-083”
Produits/services: Véhicules à usage spécial📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location et l'entretien de deux combinés d'hydro curage de 16 t, de même marque, sans opérateur, destinés au curage et au...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location et l'entretien de deux combinés d'hydro curage de 16 t, de même marque, sans opérateur, destinés au curage et au pompage des sables, graisses et boues des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon. Ils doivent permettre de réaliser en milieu urbain, de jour comme de nuit, le nettoyage (curage et aspiration) des petits ouvrages de décantation ainsi que des canalisations de diamètres 100 à 800 et des bouches avaloirs existant sur la Métropole de Lyon, y compris lorsque les chantiers sont difficiles d'accès.
Le présent marché a pour objet la location et l'entretien de deux combinés d'hydro curage de 16 t, de même marque, sans opérateur, destinés au curage et au pompage des sables, graisses et boues des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon. Ils doivent permettre de réaliser en milieu urbain, de jour comme de nuit, le nettoyage (curage et aspiration) des petits ouvrages de décantation ainsi que des canalisations de diamètres 100 à 800 et des bouches avaloirs existant sur la Métropole de Lyon, y compris lorsque les chantiers sont difficiles d'accès.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristique techniques des véhicules proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation du full service
Critère de qualité (nom): Délai de fourniture des véhicules neufs de location
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite...”
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des candidatures.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Être en capacité de fournir les véhicules hydrocureur comparables à ceux objet du marché appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Être en capacité de fournir les véhicules hydrocureur comparables à ceux objet du marché appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent. Et être en capacité d'exécuter des prestations de maintenance comparables à celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent.
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Dépôts et garanties exigés:
“Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics. En...”
Dépôts et garanties exigés
Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics. En application de l'article 112 du décret relatif aux marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à 1 demande, ou si les 2 parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de l'avance à hauteur de 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon (budget annexe de l'assainissement). Paiement: le mode de règlement du marché...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon (budget annexe de l'assainissement). Paiement: le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par le décret n 2013-269 du 29.3.2013. Acomptes: versés dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 114 du décret relatif aux marchés publics et par l'acte d'engagement-CCAP. Avance: accordée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics. Variation des prix: prix révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement (article 45-III du décret relatif aux marchés publics). Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la composition du groupement entre la phase candidature et la phase offre sous réserve des dispositions de l'article 45-IV du décret des marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Intitulé complet du marché: location et maintenance de 2 combinés d'hydro curages de 16 t, de même marque, sans conducteur destinés à l'entretien des branchements, des canalisations de petits diamètres et des bouches avaloirs existants, sur le territoire de la Métropole de Lyon. L'entité adjudicatrice est une collectivité territoriale. La procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable dans les conditions des articles 41 et 42-1 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 26.2, 33, 74 du décret du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La procédure est composée de 2 phases: candidatures puis offres. Le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner ne sera pas limité. Les documents relatifs à l'offre seront remis aux candidats retenus à l'issue de la phase candidature. Les critères de sélection des offres sont pondérés. Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation — phase candidatures et phase offres de même que les modalités et conditions de négociation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 74 du décret relatif aux marchés publics. Si l'acheteur décide de négocier, il engagera des négociations avec tous les candidats dont les offres ne sont ni hors délai ni inappropriées. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Montant minimum: 400 000 EUR HT. Montant maximum: 650 000 EUR HT. À titre indicatif, les prestations commenceront au mois de septembre 2019. La date de remise limite concerne la remise des candidatures. Le délai de validité des offres est de 300 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions d'obtention du dossier candidature: le dossier de consultation — phase candidature est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des candidatures sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18-eau-083 ou avec les mots clés «Location et maintenance de deux combinés d'hydro curages». Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
— un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer:
—— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
—— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», n 358994.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 020-044513 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-09-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location et l'entretien de 2 combinés d'hydro curage de 16 t, de même marque, sans opérateur, destinés au curage et au...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la location et l'entretien de 2 combinés d'hydro curage de 16 t, de même marque, sans opérateur, destinés au curage et au pompage des sables, graisses et boues des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon. Ils doivent permettre de réaliser en milieu urbain, de jour comme de nuit, le nettoyage (curage et aspiration) des petits ouvrages de décantation ainsi que des canalisations de diamètre 100 à 800 et des bouches avaloirs existant sur la Métropole de Lyon, y compris lorsque les chantiers sont difficiles d'accès.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 650 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location et l'entretien de deux combinés d'hydro curage de 16 t, de même marque, sans opérateur, destinés au curage et au...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location et l'entretien de deux combinés d'hydro curage de 16 t, de même marque, sans opérateur, destinés au curage et au pompage des sables, graisses et boues des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon. Ils doivent permettre de réaliser en milieu urbain, de jour comme de nuit, le nettoyage (curage et aspiration) des petits ouvrages de décantation ainsi que des canalisations de diamètre 100 à 800 et des bouches avaloirs existant sur la Métropole de Lyon, y compris lorsque les chantiers sont difficiles d'accès.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 020-044513
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydrocureur Vidangeur Distribution
Adresse postale: 2 quater rue Victor Hugo
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
“La date d'attribution est la date de notification. Le marché est consultable sur RDV les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de...”
La date d'attribution est la date de notification. Le marché est consultable sur RDV les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de Métropole de Lyon/DDUCV/DED/Eau/Marchés (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (CS 33569-69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (qui doit justifier de son identité lors de la consultation). Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon(www.telerecours.fr), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du CE en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne, nº 358994.