Location et maintenance d'une presse numérique, de copieurs de production haut volume, et acquisition et maintenance d'une assembleuse

Ministère de l'éducation nationale

Location et maintenance d'une presse numérique, de copieurs de production haut volume polychromes et monochromes, de matériels accessoires et, acquisition et maintenance d'une assembleuse pour les besoins du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-16	Avis de marché
2020-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-19073
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Pièces et accessoires de photocopieurs 📦
Pièces pour machines à imprimer ou à relier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale et pour la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: adeline.seret@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552213 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-602549
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

La valeur au II.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 490 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location et maintenance d'une presse numérique polychrome — site Grenelle
Numéro du lot: 1
Brève description: Location et maintenance d'une presse numérique pour l'atelier du site Grenelle.
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 36 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Informations complémentaires:

La valeur au II.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Intitulé du lot: Location et maintenance de copieurs numériques de production haut volume polychromes et monochromes — site Grenelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location et maintenance de copieurs numériques de production haut volume polychromes et monochromes pour l'atelier du site Grenelle.

Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location et maintenance d'un copieur numérique de production haut volume polychrome — site Dutot
Numéro du lot: 3
Brève description:

Location et maintenance d'un copieurs numérique de production haut volume polychrome d'occasion pour l'atelier du site de Dutot.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 24 mois.

Intitulé du lot: Acquisition et maintenance d'un dispositif de finition en livret piquet à cheval — site Grenelle
Numéro du lot: 4
Brève description:

Acquisition et maintenance d'un dispositif de finition en livret piquet à cheval pour l'atelier du site Grenelle.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si le CA est strictement supérieur à 810 000 EUR HT: 2/2,

— si le CA est inférieur ou égal à 540 000 EUR et supérieur ou égal à 810 000 EUR HT: 1/2,

— si le CA est strictement inférieur à 540 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.

Lot 2: ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si le CA est strictement supérieur à 495 000 EUR HT: 2/2,

— si le CA est inférieur ou égal à 330 000 et supérieur ou égal à 495 000 EUR HT: 1/2,

— si le CA est strictement inférieur à 330 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.

Lot 3: ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si le CA est strictement supérieur à 225 000 EUR HT: 2/2,

— si le CA est inférieur ou égal à 150 000 et supérieur ou égal à 225 000 EUR HT: 1/2,

— si le CA est strictement inférieur à 150 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.

Lot 4: ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si le CA est strictement supérieur à 450 000 EUR HT: 2/2,

— si le CA est inférieur ou égal à 300 000 et supérieur ou égal à 450 000 EUR HT: 1/2,

— si le CA est strictement inférieur à 300 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:

—— la date de notification et la durée du marché ou du contrat,

—— l'objet du marché ou du contrat,

—— une description des prestations réalisées,

—— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale,

—— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées, le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Le soumissionnaire utilise le DUME, le formulaire DC2 et/ou la grille d'appréciation des capacités du candidat jointe en annexe 2 du règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Applicable à tous les lots: ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si le nombre de références datées et chiffrées de moins de 3 ans pour des prestations comparables est supérieur ou égal à 4 : 2/2,

— si nombre de références datées et chiffrées de moins de 3 ans pour des prestations comparables est supérieur est…

… égal à 2 ou 3 : 1/2,

… strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/2.

Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible affectés à la maintenance et à l'assistance applicable à tous les lots: ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:

— si le nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible affectés à la maintenance et à l'assistance est strictement supérieur à 20 : 4/4,

— si nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible affectés à la maintenance et à l'assistance…

… est inférieur ou égal à 20 et strictement supérieur à 10 : 2/4,

… inférieur ou égal à 10, ou non précisé: 0/4.

Processus (démarche) qualité applicable à tous les lots: ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié: 2/2, - — si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures pour les lots 1 et 2, 150 heures pour le lot 3 et 300 heures pour le lot 4. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.

A/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimal ni maximal, en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin;

B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale;

C/ Les prix sont unitaires et forfaitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché dans les conditions précisées à l'article 15 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;

D/ Le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;

E/ Le ministère conclut le marché en EUR;

F/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure;

G/ Une visite, recommandée, des locaux, lieux de livraison et d'exécution de la prestation est prévue avant la remise des offres (cf. article 8 du RC);

H/ Le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (cf. article 2.5 du RC);

I/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Sur la page d'accueil, sélectionner —recherche avancée— et indiquer dans la rubrique —référence— la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19073

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 245-602549 (2019-12-16)

Avis d'attribution de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et maintenance d'une presse numérique, de copieurs de production haut volume polychromes et monochromes, de matériels accessoires et, acquisition et maintenance d'une assembleuse pour les besoins du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Valeur totale du marché: 845643.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411163
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-602549
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3º du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois).

Objet
Champ d'application du marché

Brève description:

Location et maintenance d'un copieur numérique de production haut volume polychrome d'occasion pour l'atelier du site de Dutot.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Nom: Canon France SAS
Adresse postale: 14 rue Emile Borel
Commune postale: Paris
Code postal: 75809
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.canon.fr/ 🌏
Nom: Lixxbail
Adresse postale: 12 place des États-Unis
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92548
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ca-leasingfactoring.com/notre_entreprise/nos_marques/lixxbail 🌏
Valeur totale du marché: 278805.38 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Valeur totale du marché: 395803.88 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Nom: Konica Minolta
Adresse postale: 365 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.konicaminolta.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 50 200 EUR 💰
Nom: CP Bourg
Adresse postale: 32 rue des Gémeaux
Commune postale: Rungis
Code postal: 94573
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.cpbourg.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 834 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2020/S 170-411163 (2020-08-28)

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