Location et maintenance d'une presse numérique, de copieurs de production haut volume polychromes et monochromes, de matériels accessoires et, acquisition et maintenance d'une assembleuse pour les besoins du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général,...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale et pour la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance d'une presse numérique, de copieurs de production haut volume, et acquisition et maintenance d'une assembleuse
MEN-SG-AOO-19073”
Produits/services: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels📦
Brève description:
“Location et maintenance d'une presse numérique, de copieurs de production haut volume polychromes et monochromes, de matériels accessoires et, acquisition...”
Brève description
Location et maintenance d'une presse numérique, de copieurs de production haut volume polychromes et monochromes, de matériels accessoires et, acquisition et maintenance d'une assembleuse pour les besoins du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 490 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance d'une presse numérique polychrome — site Grenelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Location et maintenance d'une presse numérique pour l'atelier du site Grenelle.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 36 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 36 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“La valeur au II.2.6 correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché, reconductions comprises.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de copieurs numériques de production haut volume polychromes et monochromes — site Grenelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires de photocopieurs📦
Description du marché:
“Location et maintenance de copieurs numériques de production haut volume polychromes et monochromes pour l'atelier du site Grenelle.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance d'un copieur numérique de production haut volume polychrome — site Dutot” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Location et maintenance d'un copieurs numérique de production haut volume polychrome d'occasion pour l'atelier du site de Dutot.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 24 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance d'un dispositif de finition en livret piquet à cheval — site Grenelle” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines à imprimer ou à relier📦
Description du marché:
“Acquisition et maintenance d'un dispositif de finition en livret piquet à cheval pour l'atelier du site Grenelle.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère).
“Lot 1: ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si le CA est strictement supérieur à 810 000 EUR HT: 2/2,
— si le CA est inférieur ou égal à 540...”
Lot 1: ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si le CA est strictement supérieur à 810 000 EUR HT: 2/2,
— si le CA est inférieur ou égal à 540 000 EUR et supérieur ou égal à 810 000 EUR HT: 1/2,
— si le CA est strictement inférieur à 540 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.
Lot 2: ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si le CA est strictement supérieur à 495 000 EUR HT: 2/2,
— si le CA est inférieur ou égal à 330 000 et supérieur ou égal à 495 000 EUR HT: 1/2,
— si le CA est strictement inférieur à 330 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.
Lot 3: ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si le CA est strictement supérieur à 225 000 EUR HT: 2/2,
— si le CA est inférieur ou égal à 150 000 et supérieur ou égal à 225 000 EUR HT: 1/2,
— si le CA est strictement inférieur à 150 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.
Lot 4: ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si le CA est strictement supérieur à 450 000 EUR HT: 2/2,
— si le CA est inférieur ou égal à 300 000 et supérieur ou égal à 450 000 EUR HT: 1/2,
— si le CA est strictement inférieur à 300 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive:
— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés:
—— la date de notification et la durée du marché ou du contrat,
—— l'objet du marché ou du contrat,
—— une description des prestations réalisées,
—— le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale,
—— la désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées, le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne. La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
— toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. Le soumissionnaire utilise le DUME, le formulaire DC2 et/ou la grille d'appréciation des capacités du candidat jointe en annexe 2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Applicable à tous les lots: ce critère est noté sur 2 de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables. Applicable à tous les lots: ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si le nombre de références datées et chiffrées de moins de 3 ans pour des prestations comparables est supérieur ou égal à 4 : 2/2,
— si nombre de références datées et chiffrées de moins de 3 ans pour des prestations comparables est supérieur est égal à 2 ou 3 : 1/2,
— si nombre de références datées et chiffrées de moins de 3 ans pour des prestations comparables est supérieur est strictement inférieur à 2 ou non précisé: 0/2.
Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible affectés à la maintenance et à l'assistance applicable à tous les lots: ce critère est noté sur 4 de la manière suivante:
— si le nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible affectés à la maintenance et à l'assistance est strictement supérieur à 20 : 4/4,
— si nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible affectés à la maintenance et à l'assistance est inférieur ou égal à 20 et strictement supérieur à 10 : 2/4,
— si nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible affectés à la maintenance et à l'assistance inférieur ou égal à 10, ou non précisé: 0/4.
Processus (démarche) qualité applicable à tous les lots: ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:
— si le candidat a un processus certifié ou un processus propre à sa société non certifié: 2/2, - — si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures pour les lots 1 et 2, 150 heures pour le lot 3 et 300 heures pour le lot 4. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles,...”
A/ Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles, sans seuil minimal ni maximal, en application de l'article R. 2162-4-3º du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin;
B/ Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale;
C/ Les prix sont unitaires et forfaitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché dans les conditions précisées à l'article 15 du CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique;
D/ Le candidat («opérateur économique») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement;
E/ Le ministère conclut le marché en EUR;
F/ Concernant les critères de candidature, la note totale maximale attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalent au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure;
G/ Une visite, recommandée, des locaux, lieux de livraison et d'exécution de la prestation est prévue avant la remise des offres (cf. article 8 du RC);
H/ Le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (cf. article 2.5 du RC);
I/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Sur la page d'accueil, sélectionner —recherche avancée— et indiquer dans la rubrique —référence— la référence suivante: Men-Sg-Aoo-19073
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 245-602549 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-08-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location et maintenance d'une presse numérique, de copieurs de production haut volume polychromes et monochromes, de matériels accessoires et, acquisition...”
Brève description
Location et maintenance d'une presse numérique, de copieurs de production haut volume polychromes et monochromes, de matériels accessoires et, acquisition et maintenance d'une assembleuse pour les besoins du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 845643.26 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5
Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3º du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur...”
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R. 2162.4 3º du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois).
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Description du marché:
“Location et maintenance d'un copieur numérique de production haut volume polychrome d'occasion pour l'atelier du site de Dutot.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-602549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1000014229
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location et maintenance d'une presse numérique polychrome — site Grenelle
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Canon France SAS
Adresse postale: 14 rue Emile Borel
Commune postale: Paris
Code postal: 75809
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.canon.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Lixxbail
Adresse postale: 12 place des États-Unis
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92548
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ca-leasingfactoring.com/notre_entreprise/nos_marques/lixxbail🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 278805.38 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278805.38 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.1000014228
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location et maintenance de copieurs numériques de production haut volume polychromes et monochromes — site Grenelle”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 395803.88 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395803.88 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020.1000014395
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Location et maintenance d'un copieur numérique de production haut volume polychrome — site Dutot”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Konica Minolta
Adresse postale: 365 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.konicaminolta.fr/fr-fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020.1000014230
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Acquisition et maintenance d'un dispositif de finition en livret piquet à cheval — site Grenelle” Nom et adresse du contractant
Nom: CP Bourg
Adresse postale: 32 rue des Gémeaux
Commune postale: Rungis
Code postal: 94573
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.cpbourg.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 834 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 834 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
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Source: OJS 2020/S 170-411163 (2020-08-28)