Location et entretien des vêtements de travail

Banque de France — DGFB – service achats

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture, la collecte, le nettoyage, le marquage, la réparation et la distribution des vêtements de travail sur les sites industriels de Chamalières et Vic-le-Comte. par une société spécialisée dans le domaine de la blanchisserie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Qui ?

• Banque de France — DGFB – service achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements professionnels › Vêtements à usage industriel

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché
2020-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: BDF2019024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — DGFB – service achats
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux, CS 30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174494 📞
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-341832
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

L’offre de variante facultative devra obligatoirement être déposée avec une offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 410 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location et entretien des vêtements de travail pour la direction générale de la fabrication des billets à Chamalières
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes d’une durée maximum de 4 ans. Le marché a pour objet la fourniture, la collecte, le nettoyage, le marquage, la réparation et la distribution des vêtements de travail du personnel de l’imprimerie de Chamalière par une société spécialisée dans le domaine de la blanchisserie.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 3 fois.

Informations complémentaires:

L’offre de variante facultative devra obligatoirement être déposée avec une offre de base.

Intitulé du lot: Location et entretien des vêtements de travail pour la papeterie Europafi à Vic-le-Comte
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes d’une durée maximum de 4 ans. Le marché a pour objet de réaliser des services de location et entretien des vêtements de travail (cette appellation recouvrant les services de fourniture, collecte, nettoyage, marquage, réparation et distribution des vêtements de travail sur chacun des sites industriels) du personnel par une société spécialisée dans le domaine de la blanchisserie pour la papeterie Europafi à Vic-le-Comte.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La remise de la variantes facultative et obligatoire doit impérativement être accompagnée d’une offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

63400 Chamalières.

63270 Vic-le-Comte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat fournit:

I) la preuve d’une assurance des risques professionnels;

II) les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);

III) la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;

IV) la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années.

Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;

2) une liste des principales fournitures (10 max) fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

3) certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 5, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités techniques, économiques et financières selon les critères suivants:

1) appréciation de la capacité technique: 60 %

— expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées: 30 %,

— effectifs moyens annuels: 20 %,

— certifications: 10 %;

2) appréciation de la capacité économique et financière: 40 %

— croissance CA: 8 %,

— performance: 8 %,

— rentabilité 8 %,

— indépendance financière: 8 %,

— aisance trésorerie: 8 %.

En cas d’égalité, le candidat ayant obtenu la meilleure note au critère technique sera retenu. En cas d’égalité au critère technique les candidats non départagés seront tous retenus.

1) capacité technique: 60 % appréciée selon:

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Contact
Point de contact: Soline Connier
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est demandé aux candidats de transmettre, dans un premier temps, uniquement les pièces de la candidature énoncées ci-dessous et au III.1.3). Par la suite il sera demandé aux candidats sélectionnés, après analyse de leur candidature, de déposer une offre selon les modalités décrites dans l’invitation à soumissionner.

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «Modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr

Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Courriel: support@achatpublic.com

Tél.: +33 892232120

(Pour les pays étrangers +33 148075342).

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 139-341832 (2019-07-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture, la collecte, le nettoyage, le marquage, la réparation et la distribution des vêtements de travail sur les sites industriels de Chamalières et Vic-le-Comte. Par une société spécialisée dans le domaine de la blanchisserie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-004509
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-341832
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes d’une durée maximale de 4 ans. Le marché a pour objet la fourniture, la collecte, le nettoyage, le marquage, la réparation et la distribution des vêtements de travail du personnel de l’Imprimerie de Chamalière par une société spécialisée dans le domaine de la blanchisserie.

Intitulé du lot: Location et entretien des vêtements de travail pour la Papeterie Europafi à Vic-le-Comte
Brève description:

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes d’une durée maximale de 4 ans. Le marché a pour objet de réaliser des services de location et entretien des vêtements de travail (cette appellation recouvrant les services de fourniture, collecte, nettoyage, marquage, réparation et distribution des vêtements de travail sur chacun des sites industriels) du personnel par une société spécialisée dans le domaine de la blanchisserie pour la Papeterie Europafi à Vic-le-Comte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix annuel global de la location en fonction des quantités dans le BPU
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix annuel global du blanchissage en fonction des quantités indiquées dans le PBU
Critère de coût (pondération): 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2020/S 004-004509 (2020-01-03)

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