Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture, la collecte, le nettoyage, le marquage, la réparation et la distribution des vêtements de travail sur les sites industriels de Chamalières et Vic-le-Comte. par une société spécialisée dans le domaine de la blanchisserie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien des vêtements de travail
BDF2019024
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture, la collecte, le nettoyage, le marquage, la réparation et la distribution des vêtements de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture, la collecte, le nettoyage, le marquage, la réparation et la distribution des vêtements de travail sur les sites industriels de Chamalières et Vic-le-Comte. par une société spécialisée dans le domaine de la blanchisserie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et entretien des vêtements de travail pour la direction générale de la fabrication des billets à Chamalières” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements à usage industriel📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 63400 Chamalières.
Description du marché:
“Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes d’une durée maximum de 4 ans. Le marché a pour objet la fourniture, la collecte, le nettoyage, le marquage,...”
Description du marché
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes d’une durée maximum de 4 ans. Le marché a pour objet la fourniture, la collecte, le nettoyage, le marquage, la réparation et la distribution des vêtements de travail du personnel de l’imprimerie de Chamalière par une société spécialisée dans le domaine de la blanchisserie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 3 fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 5, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 5, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités techniques, économiques et financières selon les critères suivants:
1) appréciation de la capacité technique: 60 %
— expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées: 30 %,
— effectifs moyens annuels: 20 %,
— certifications: 10 %;
2) appréciation de la capacité économique et financière: 40 %
— croissance CA: 8 %,
— performance: 8 %,
— rentabilité 8 %,
— indépendance financière: 8 %,
— aisance trésorerie: 8 %.
En cas d’égalité, le candidat ayant obtenu la meilleure note au critère technique sera retenu. En cas d’égalité au critère technique les candidats non départagés seront tous retenus.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L’offre de variante facultative devra obligatoirement être déposée avec une offre de base.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et entretien des vêtements de travail pour la papeterie Europafi à Vic-le-Comte” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 63270 Vic-le-Comte.
Description du marché:
“Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes d’une durée maximum de 4 ans. Le marché a pour objet de réaliser des services de location et entretien des...”
Description du marché
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes d’une durée maximum de 4 ans. Le marché a pour objet de réaliser des services de location et entretien des vêtements de travail (cette appellation recouvrant les services de fourniture, collecte, nettoyage, marquage, réparation et distribution des vêtements de travail sur chacun des sites industriels) du personnel par une société spécialisée dans le domaine de la blanchisserie pour la papeterie Europafi à Vic-le-Comte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 5, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 5, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités techniques, économiques et financières selon les critères suivants:
1) capacité technique: 60 % appréciée selon:
— expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées: 30 %,
— effectifs moyens annuels: 20 %,
— certifications: 10 %;
2) appréciation de la capacité économique et financière: 40 %
— croissance CA: 8 %,
— performance: 8 %,
— rentabilité 8 %,
— indépendance financière: 8 %,
— aisance trésorerie: 8 %.
En cas d’égalité, le candidat ayant obtenu la meilleure note au critère technique sera retenu. En cas d’égalité au critère technique les candidats non départagés seront tous retenus.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La remise de la variantes facultative et obligatoire doit impérativement être accompagnée d’une offre de base.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit:
I) la preuve d’une assurance des risques professionnels;
II) les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit:
I) la preuve d’une assurance des risques professionnels;
II) les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);
III) la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;
IV) la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années.
Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;
2) une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;
2) une liste des principales fournitures (10 max) fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
3) certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-19
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est demandé aux candidats de transmettre, dans un premier temps, uniquement les pièces de la candidature...”
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est demandé aux candidats de transmettre, dans un premier temps, uniquement les pièces de la candidature énoncées ci-dessous et au III.1.3). Par la suite il sera demandé aux candidats sélectionnés, après analyse de leur candidature, de déposer une offre selon les modalités décrites dans l’invitation à soumissionner.
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «Modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr
Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 25.5.2016, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Courriel: support@achatpublic.com
Tél.: +33 892232120
(Pour les pays étrangers +33 148075342).
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 139-341832 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture, la collecte, le nettoyage, le marquage, la réparation et la distribution des vêtements de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture, la collecte, le nettoyage, le marquage, la réparation et la distribution des vêtements de travail sur les sites industriels de Chamalières et Vic-le-Comte. Par une société spécialisée dans le domaine de la blanchisserie.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes d’une durée maximale de 4 ans. Le marché a pour objet la fourniture, la collecte, le nettoyage, le marquage,...”
Description du marché
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes d’une durée maximale de 4 ans. Le marché a pour objet la fourniture, la collecte, le nettoyage, le marquage, la réparation et la distribution des vêtements de travail du personnel de l’Imprimerie de Chamalière par une société spécialisée dans le domaine de la blanchisserie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix annuel global de la location en fonction des quantités dans le BPU
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Prix annuel global du blanchissage en fonction des quantités indiquées dans le PBU”
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Location et entretien des vêtements de travail pour la Papeterie Europafi à Vic-le-Comte” Description
Description du marché:
“Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes d’une durée maximale de 4 ans. Le marché a pour objet de réaliser des services de location et entretien des...”
Description du marché
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commandes d’une durée maximale de 4 ans. Le marché a pour objet de réaliser des services de location et entretien des vêtements de travail (cette appellation recouvrant les services de fourniture, collecte, nettoyage, marquage, réparation et distribution des vêtements de travail sur chacun des sites industriels) du personnel par une société spécialisée dans le domaine de la blanchisserie pour la Papeterie Europafi à Vic-le-Comte.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-341832
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location et entretien des vêtements de travail pour la direction générale de la fabrication des billets à Chamalières” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location et entretien des vêtements de travail pour la Papeterie Europafi à Vic-le-Comte”
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 004-004509 (2020-01-03)