Location et entretien de fontaines à eau plate sur réseau (lot 1) et à bonbonnes d'eau plate (lot 2)

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Location et entretien de fontaines à eau plate sur réseau (lot 1) et de fontaines à bonbonnes d'eau plate (lot 2), fourniture de casiers de rangement, de bonbonnes d'eau et de gobelets au profit des organismes et formations soutenus par tous les GSBDD relevant de la PFC NE de Metz, avec exécution possible par carte achat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Installations de distribution d'eau

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-15	Avis de marché
2019-09-09	Avis d'attribution de marché
2019-09-16	Rectificatif

Avis de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de distribution d'eau
Numéro de référence: DAF_2019_000284 du 31/01/2019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de distribution d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Division achats publics, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155159 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232108
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 EUR HT et soumis aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location et entretien de fontaines à eau plate sur réseau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location et entretien de fontaines à eau plate sur réseau et fourniture de gobelets au profit des organismes et des formations soutenus par tous les groupements de soutien des bases de défense relevant de la Plate-forme commissariat Nord-Est, avec exécution possible par carte achat.

Valeur estimée hors TVA: 180 691 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet au 1.11.2019 jusqu'au 31.10.2020. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre pour les périodes suivantes: du 1.11.2020 au 31.10.2021; du 1.11.2021 au 31.10.2022; du 1.11.2022 au 31.10.2023. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location et entretien de fontaines à bonbonnes d'eau plate
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location et entretien de fontaines à bonbonnes d'eau plate, fourniture de casiers de rangement, de bonbonnes d'eau et de gobelets au profit des organismes et des formations soutenus par tous les groupements de soutien des bases de défense relevant de la Plate-forme commissariat Nord-Est, avec exécution possible par carte achat.

Valeur estimée hors TVA: 270 665 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 140 000,00 EUR HT et soumis aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Tout subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC: le mémoire technique de la société, accompagné des fiches techniques des fontaines que le candidat se propose de mettre en place au titre du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre peut être exécuté par carte achat conformément aux dispositions du décret nº 2004-1144 du 26.10.2004. En cas de première mise en place, le titulaire dispose d'un délai maximum de 4 mois, à compter de la notification de l'accord-cadre, pour être opérationnel dans la mise en œuvre de la carte d'achat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Marie-José Duval
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lieux d'exécution: organismes et formations soutenus par tous les Groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) relevant de la Plate-forme commissariat Nord-Est (PFC NE) de Metz selon l'article 3.5 du règlement de consultation. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Le critère d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus ou de sa date d'arrivée au CNTFE, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par la PFC NE. Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),

— référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 096-232108 (2019-05-15)

Avis d'attribution de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et entretien de fontaines à eau plate sur réseau (lot 1) et de fontaines à bonbonnes d'eau plate (lot 2), fourniture de casiers de rangement, de bonbonnes d'eau et de gobelets au profit des organismes et formations soutenus par tous les GSBDD relevant de la PFC est de Metz, avec exécution possible par carte achat.

Valeur totale du marché: 468542.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances nord-est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-429128
Se réfère à l'avis: 2019/S 096-232108
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Montant du marché calculé sur la base de la simulation de commande pour 48 mois. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et entretien de fontaines à eau plate sur réseau et fourniture de gobelets au profit des organismes et des formations soutenus par tous les Groupements de soutien des bases de défense relevant de la plate-forme commissariat est, avec exécution possible par carte achat.

Informations complémentaires:

Montant du marché calculé sur la base de la simulation de commande pour 48 mois. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR.

Brève description:

Location et entretien de fontaines à bonbonnes d'eau plate, fourniture de casiers de rangement, de bonbonnes d'eau et de gobelets au profit des organismes et des formations soutenus par tous les Groupements de soutien des bases de défense relevant de la plate-forme commissariat est, avec exécution possible par carte achat.

Informations complémentaires:

Montant du marché calculé sur la base de la simulation de commande pour 48 mois. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 140 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Nom: Waterlogic France
Numéro d'enregistrement national: 41923501500056
Adresse postale: 8 rue du Commandant d'Estienne d'Orves
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140807751 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Waterlogic.fr 🌏
Valeur totale du marché: 211166.24 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Nom: Pierrette — TBA — Elis Lorraine (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 30604226800210
Adresse postale: ZAC des Savlons, BP 10006
Commune postale: Malzeville
Code postal: 54220
Téléphone: +33 383298450 📞
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://Elis.com 🌏
Nom: Pierrette — TBA — Elis Lorraine
Numéro d'enregistrement national: 30604226800202
Adresse postale: ZI les Gravières, 5 rue des Bécottes
Commune postale: Augny
Code postal: 57685
Téléphone: +33 387522000 📞
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Pierrette — TBA — Elis Alsace
Numéro d'enregistrement national: 30604226800160
Adresse postale: 142 rue de l'Unterelsau, BP 57
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67037
Téléphone: +33 388281828 📞
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Maj — Elis Reims
Numéro d'enregistrement national: 77573383500653
Adresse postale: 12 rue Pierre Maître
Commune postale: Reims
Code postal: 51110
Pays: Marne 🏙️
Nom: Usine de rattachement du centre Maj — Elis Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 77573383500638
Adresse postale: 1 rue de la Clé Saint Pierre, ZAC de la Courtilière
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Téléphone: +33 164127500 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Les Lavandieres — Elis en Auxerrois
Numéro d'enregistrement national: 06220100900214
Adresse postale: ZI rue des Charonnes
Commune postale: Malay-le-Grand
Code postal: 89100
Téléphone: +33 386974646 📞
Pays: Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 257376.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale correspond aux simulations de commandes pour la totalité des lots sur 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (art. R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 3 mois à compter de la conclusion du contrat); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n

Source: OJS 2019/S 176-429128 (2019-09-09)

Rectificatif (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et entretien de fontaines à eau plate sur réseau (lot 1) et de fontaines à bonbonnes d'eau plate (lot 2), fourniture de casiers de rangement, de bonbonnes d'eau et de gobelets au profit des organismes et formations soutenus par tous les GSBDD relevant de la PFC Est de Metz, avec exécution possible par carte achat.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Rectificatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Division achats publics 10 rue d'Asfeld, BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-437082
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-429128
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2019/S 179-437082 (2019-09-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Équipement divers (16)