Location et entretien de fontaines à eau plate sur réseau (lot 1) et de fontaines à bonbonnes d'eau plate (lot 2), fourniture de casiers de rangement, de bonbonnes d'eau et de gobelets au profit des organismes et formations soutenus par tous les GSBDD relevant de la PFC NE de Metz, avec exécution possible par carte achat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord-Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: Division achats publics, 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie-José Duval
Téléphone: +33 387155159📞
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr📧
Fax: +33 387155153 📠
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et entretien de fontaines à eau plate sur réseau (lot 1) et à bonbonnes d'eau plate (lot 2)
DAF_2019_000284 du 31/01/2019”
Produits/services: Installations de distribution d'eau📦
Brève description:
“Location et entretien de fontaines à eau plate sur réseau (lot 1) et de fontaines à bonbonnes d'eau plate (lot 2), fourniture de casiers de rangement, de...”
Brève description
Location et entretien de fontaines à eau plate sur réseau (lot 1) et de fontaines à bonbonnes d'eau plate (lot 2), fourniture de casiers de rangement, de bonbonnes d'eau et de gobelets au profit des organismes et formations soutenus par tous les GSBDD relevant de la PFC NE de Metz, avec exécution possible par carte achat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien de fontaines à eau plate sur réseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de distribution d'eau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Location et entretien de fontaines à eau plate sur réseau et fourniture de gobelets au profit des organismes et des formations soutenus par tous les...”
Description du marché
Location et entretien de fontaines à eau plate sur réseau et fourniture de gobelets au profit des organismes et des formations soutenus par tous les groupements de soutien des bases de défense relevant de la Plate-forme commissariat Nord-Est, avec exécution possible par carte achat.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 691 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet au 1.11.2019 jusqu'au 31.10.2020. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre pour les périodes suivantes:...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet au 1.11.2019 jusqu'au 31.10.2020. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre pour les périodes suivantes: du 1.11.2020 au 31.10.2021; du 1.11.2021 au 31.10.2022; du 1.11.2022 au 31.10.2023. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 EUR HT et soumis aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien de fontaines à bonbonnes d'eau plate
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location et entretien de fontaines à bonbonnes d'eau plate, fourniture de casiers de rangement, de bonbonnes d'eau et de gobelets au profit des organismes...”
Description du marché
Location et entretien de fontaines à bonbonnes d'eau plate, fourniture de casiers de rangement, de bonbonnes d'eau et de gobelets au profit des organismes et des formations soutenus par tous les groupements de soutien des bases de défense relevant de la Plate-forme commissariat Nord-Est, avec exécution possible par carte achat.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 665 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum annuel de 140 000,00 EUR HT et soumis aux articles L. 2125-1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Tout subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC: le mémoire technique de la société, accompagné des fiches techniques des fontaines que le candidat se propose de mettre en place au titre du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre peut être exécuté par carte achat conformément aux dispositions du décret nº 2004-1144 du 26.10.2004. En cas de première mise en place, le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre peut être exécuté par carte achat conformément aux dispositions du décret nº 2004-1144 du 26.10.2004. En cas de première mise en place, le titulaire dispose d'un délai maximum de 4 mois, à compter de la notification de l'accord-cadre, pour être opérationnel dans la mise en œuvre de la carte d'achat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-19
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Lieux d'exécution: organismes et formations soutenus par tous les Groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) relevant de la Plate-forme...”
Lieux d'exécution: organismes et formations soutenus par tous les Groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) relevant de la Plate-forme commissariat Nord-Est (PFC NE) de Metz selon l'article 3.5 du règlement de consultation. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Le critère d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus ou de sa date d'arrivée au CNTFE, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par la PFC NE. Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),
— référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 096-232108 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2019-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances nord-est
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location et entretien de fontaines à eau plate sur réseau (lot 1) et de fontaines à bonbonnes d'eau plate (lot 2), fourniture de casiers de rangement, de...”
Brève description
Location et entretien de fontaines à eau plate sur réseau (lot 1) et de fontaines à bonbonnes d'eau plate (lot 2), fourniture de casiers de rangement, de bonbonnes d'eau et de gobelets au profit des organismes et formations soutenus par tous les GSBDD relevant de la PFC est de Metz, avec exécution possible par carte achat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 468542.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Location et entretien de fontaines à eau plate sur réseau et fourniture de gobelets au profit des organismes et des formations soutenus par tous les...”
Description du marché
Location et entretien de fontaines à eau plate sur réseau et fourniture de gobelets au profit des organismes et des formations soutenus par tous les Groupements de soutien des bases de défense relevant de la plate-forme commissariat est, avec exécution possible par carte achat.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant du marché calculé sur la base de la simulation de commande pour 48 mois. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR.”
Informations complémentaires
Montant du marché calculé sur la base de la simulation de commande pour 48 mois. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 100 000 EUR.
Afficher plus
Description du marché:
“Location et entretien de fontaines à bonbonnes d'eau plate, fourniture de casiers de rangement, de bonbonnes d'eau et de gobelets au profit des organismes...”
Description du marché
Location et entretien de fontaines à bonbonnes d'eau plate, fourniture de casiers de rangement, de bonbonnes d'eau et de gobelets au profit des organismes et des formations soutenus par tous les Groupements de soutien des bases de défense relevant de la plate-forme commissariat est, avec exécution possible par carte achat.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant du marché calculé sur la base de la simulation de commande pour 48 mois. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 140 000 EUR.”
Informations complémentaires
Montant du marché calculé sur la base de la simulation de commande pour 48 mois. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 140 000 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-232108
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900820190680000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location — entretien de fontaines à eau plate sur réseau et fourniture de gobelets”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Waterlogic France
Numéro d'enregistrement national: 41923501500056
Adresse postale: 8 rue du Commandant d'Estienne d'Orves
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140807751📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Waterlogic.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211166.24 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue,
2️⃣
Numéro de contrat: 201900820190690000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location — entretien de fontaines à bonbonnes d'eau plate, fourniture de casiers de rangement, de bonbonnes d'eau et de gobelets”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pierrette — TBA — Elis Lorraine (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 30604226800210
Adresse postale: ZAC des Savlons, BP 10006
Commune postale: Malzeville
Code postal: 54220
Téléphone: +33 383298450📞
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://Elis.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Pierrette — TBA — Elis Lorraine
Numéro d'enregistrement national: 30604226800202
Adresse postale: ZI les Gravières, 5 rue des Bécottes
Commune postale: Augny
Code postal: 57685
Téléphone: +33 387522000📞
Région: Moselle🏙️
Nom: Pierrette — TBA — Elis Alsace
Numéro d'enregistrement national: 30604226800160
Adresse postale: 142 rue de l'Unterelsau, BP 57
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67037
Téléphone: +33 388281828📞
Région: Bas-Rhin🏙️
Nom: Maj — Elis Reims
Numéro d'enregistrement national: 77573383500653
Adresse postale: 12 rue Pierre Maître
Commune postale: Reims
Code postal: 51110
Région: Marne🏙️
Nom: Usine de rattachement du centre Maj — Elis Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 77573383500638
Adresse postale: 1 rue de la Clé Saint Pierre, ZAC de la Courtilière
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Téléphone: +33 164127500📞
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Les Lavandieres — Elis en Auxerrois
Numéro d'enregistrement national: 06220100900214
Adresse postale: ZI rue des Charonnes
Commune postale: Malay-le-Grand
Code postal: 89100
Téléphone: +33 386974646📞
Région: Yonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257376.40 💰
“La valeur totale finale correspond aux simulations de commandes pour la totalité des lots sur 48 mois.” Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (art. R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (art. R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 3 mois à compter de la conclusion du contrat); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché; recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Source: OJS 2019/S 176-429128 (2019-09-09)
Rectificatif (2019-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Division achats publics 10 rue d'Asfeld, BP 60004
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location et entretien de fontaines à eau plate sur réseau (lot 1) et de fontaines à bonbonnes d'eau plate (lot 2), fourniture de casiers de rangement, de...”
Brève description
Location et entretien de fontaines à eau plate sur réseau (lot 1) et de fontaines à bonbonnes d'eau plate (lot 2), fourniture de casiers de rangement, de bonbonnes d'eau et de gobelets au profit des organismes et formations soutenus par tous les GSBDD relevant de la PFC Est de Metz, avec exécution possible par carte achat.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 176-429128
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3)
Emplacement du texte à modifier: Introduction de recours
Ancienne valeur
Texte:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (art. R. 421-1 et suivant du...”
Texte
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (art. R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 3 mois à compter de la conclusion du contrat); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché; recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (art. R. 421-1 et suivant du...”
Texte
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (art. R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché; recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 179-437082 (2019-09-16)