Location en full service de porteurs 6 × 4 et tracteurs 4 × 2 destinés à Sitreva

Sitreva

Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location sans option d'achat avec la maintenance en full service de camions neufs ou d'occasion de moins de 200 000 km destinés à augmenter le parc de véhicules de la déchèterie et du centre de transfert de Dreux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scania

Qui ?

• Sitreva

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Poids lourds
• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Tracteurs routiers

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-06	Avis de marché
2019-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Numéro de référence: 19AO-G12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦
Code CPV supplémentaire: Poids lourds 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.sitreva.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Avqhf12EVu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Avqhf12EVu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-06 📅
Date limite de soumission: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 110-268890
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 980 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Location en full service de porteurs 6 × 4 destinés à la déchèterie de Dreux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 s'exécutera par tranches conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique. Il est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle:

— tranche ferme: 3 porteurs,

— tranche optionnelle: 2 porteurs.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque tranche sera conclue pour une durée de 1 an et pourra être reconduite tacitement 4 fois pour une nouvelle période de 1 an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. La durée maximale du marché ne pourra être supérieure à 5 ans.

Description des options:

Le marché (tranche ferme) débutera à compter de sa date de notification. Sitreva peut, par ordre de service dans un délai de 1 an à compter de la date de notification du marché affermir la tranche optionnelle. Le titulaire ne peut prétendre au versement d'indemnité de dédit en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle, ni d'indemnité d'attente en cas d'affermissement avec un retard de plus de 6 mois.

Intitulé du lot: Location en full service de tracteurs 4 × 2 destinés au quai de transfert de Dreux
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot 2 concerne la location de 2 tracteurs. Il n'est pas décomposé en tranches
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sitreva, 19 rue Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet.

Sitreva, 19 rue Gustave Eiffel,78120 Rambouillet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2019 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique.

Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion. L'imprimé DC2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant le parc de véhicules, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif.

La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Sitreva.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique: ce critère notera les éléments du mémoire technique sur les caractéristiques des véhicules proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais: ce critère est noté sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût de la location en full service (tranche ferme + tranche optionnelle) sur la durée globale de la location
Critère de coût (pondération): 65
Critère de coût (nom): Coût de la location en full service sur la durée globale de la location

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 252803341
Contact
Point de contact: M. le président de Sitreva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Avqhf12EVu 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lot 2: les camions doivent être livrés à Sitreva le 15.11.2019 au plus tard.

Il est primordial pour Sitreva de disposer à ces dates, des véhicules au nombre prévu. Dans le cas où le prestataire n'est pas en mesure de livrer les véhicules demandés, il lui est possible de livrer des véhicules relais en l'attente et dans la mesure où ces derniers respectent les exigences techniques minimales les concernant telles qu'elles sont prévues dans le cas d'une mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas de panne. Il conviendra de préciser la date à laquelle interviendra la livraison définitive des camions demandés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou

après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 110-268890 (2019-06-06)

Avis d'attribution de marché (2019-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 926 220 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 186-452794
Se réfère à l'avis: 2019/S 110-268890
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location en full service de porteurs 6×4 destinés à la déchèterie de Dreux
Description des options:

Le marché (tranche ferme) débutera à compter de sa date de notification. Sitreva peut, par ordre de service dans un délai de 1 an à compter de la date de notification du marché affermir la tranche optionnelle. Le titulaire ne peut prétendre au versement d'indemnité de dédit en cas de non affermissement de la tranche optionnelle, ni d'indemnité d'attente en cas d'affermissement avec un retard de plus de 6 mois.

Intitulé du lot: Location en full service de tracteurs 4×2 destinés au quai de transfert de Dreux
Brève description:

Le lot 2 concerne la location de 2 tracteurs. Il n'est pas décomposé en tranches.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: Scania
Adresse postale: ZI d'Écouflant, 2 bd de l'Industrie, BP 30106
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 49001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241413333 📞
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 710 220 EUR 💰
Commune postale: Angers Cedex 01
Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 186-452794 (2019-09-24)

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