Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location sans option d'achat avec la maintenance en full service de camions neufs ou d'occasion de moins de 200 000 km destinés à augmenter le parc de véhicules de la déchèterie et du centre de transfert de Dreux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location en full service de porteurs 6 × 4 et tracteurs 4 × 2 destinés à Sitreva
19AO-G12”
Produits/services: Poids lourds📦
Brève description:
“Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location sans option d'achat avec la maintenance en full service de camions neufs ou...”
Brève description
Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location sans option d'achat avec la maintenance en full service de camions neufs ou d'occasion de moins de 200 000 km destinés à augmenter le parc de véhicules de la déchèterie et du centre de transfert de Dreux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 980 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location en full service de porteurs 6 × 4 destinés à la déchèterie de Dreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sitreva, 19 rue Gustave Eiffel, 78120 Rambouillet.
Description du marché:
“Le lot 1 s'exécutera par tranches conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique. Il est constitué d'une tranche...”
Description du marché
Le lot 1 s'exécutera par tranches conformément aux dispositions des articles R. 2113-4 à 6 du code de la commande publique. Il est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle:
— tranche ferme: 3 porteurs,
— tranche optionnelle: 2 porteurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique: ce critère notera les éléments du mémoire technique sur les caractéristiques des véhicules proposés”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais: ce critère est noté sur 20 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Coût de la location en full service (tranche ferme + tranche optionnelle) sur la durée globale de la location”
Critère de coût (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque tranche sera conclue pour une durée de 1 an et pourra être reconduite tacitement 4 fois pour une nouvelle période de 1 an. Le titulaire ne peut...”
Description des renouvellements
Chaque tranche sera conclue pour une durée de 1 an et pourra être reconduite tacitement 4 fois pour une nouvelle période de 1 an. Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction. La durée maximale du marché ne pourra être supérieure à 5 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché (tranche ferme) débutera à compter de sa date de notification. Sitreva peut, par ordre de service dans un délai de 1 an à compter de la date de...”
Description des options
Le marché (tranche ferme) débutera à compter de sa date de notification. Sitreva peut, par ordre de service dans un délai de 1 an à compter de la date de notification du marché affermir la tranche optionnelle. Le titulaire ne peut prétendre au versement d'indemnité de dédit en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle, ni d'indemnité d'attente en cas d'affermissement avec un retard de plus de 6 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location en full service de tracteurs 4 × 2 destinés au quai de transfert de Dreux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs routiers📦
Site principal ou lieu d'exécution: Sitreva, 19 rue Gustave Eiffel,78120 Rambouillet.
Description du marché:
“Le lot 2 concerne la location de 2 tracteurs. Il n'est pas décomposé en tranches” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût de la location en full service sur la durée globale de la location
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
1) l'imprimé DC1 dûment complété et signé ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2019 et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou, en tant que preuves suffisantes, les pièces mentionnées aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique.
Sitreva se réserve la possibilité d'exclure tout candidat entrant dans l'un des cas d'exclusion. L'imprimé DC2 complété et tout document prouvant la capacité des signataires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant le parc de véhicules, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant le parc de véhicules, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif.
La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sitreva.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location sans option d'achat avec la maintenance en full service de camions neufs ou...”
Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location sans option d'achat avec la maintenance en full service de camions neufs ou d'occasion de moins de 200 000 km destinés à augmenter le parc de véhicules de la déchèterie et du centre de transfert de Dreux. Lot 1: les camions doivent être livrés à Sitreva le 2.12.2019.
Lot 2: les camions doivent être livrés à Sitreva le 15.11.2019 au plus tard.
Il est primordial pour Sitreva de disposer à ces dates, des véhicules au nombre prévu. Dans le cas où le prestataire n'est pas en mesure de livrer les véhicules demandés, il lui est possible de livrer des véhicules relais en l'attente et dans la mesure où ces derniers respectent les exigences techniques minimales les concernant telles qu'elles sont prévues dans le cas d'une mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas de panne. Il conviendra de préciser la date à laquelle interviendra la livraison définitive des camions demandés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou
après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 110-268890 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location en full service de porteurs 6×4 et tracteurs 4×2 destinés à Sitreva
19AO-G12”
Brève description:
“Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location sans option d'achat avec la maintenance en full service de camions neufs ou...”
Brève description
Le principe de cette consultation est de conclure un marché de location sans option d'achat avec la maintenance en full service de camions neufs ou d'occasion de moins de 200 000 km destinés à augmenter le parc de véhicules de la déchèterie et du Centre de transfert de Dreux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 926 220 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Location en full service de porteurs 6×4 destinés à la déchèterie de Dreux
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché (tranche ferme) débutera à compter de sa date de notification. Sitreva peut, par ordre de service dans un délai de 1 an à compter de la date de...”
Description des options
Le marché (tranche ferme) débutera à compter de sa date de notification. Sitreva peut, par ordre de service dans un délai de 1 an à compter de la date de notification du marché affermir la tranche optionnelle. Le titulaire ne peut prétendre au versement d'indemnité de dédit en cas de non affermissement de la tranche optionnelle, ni d'indemnité d'attente en cas d'affermissement avec un retard de plus de 6 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Location en full service de tracteurs 4×2 destinés au quai de transfert de Dreux” Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne la location de 2 tracteurs. Il n'est pas décomposé en tranches.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-268890
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019M07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location en full service de porteurs 6×4
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Scania
Adresse postale: ZI d'Écouflant, 2 bd de l'Industrie, BP 30106
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 49001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241413333📞
Fax: +33 241413300 📠
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 710 220 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019M08
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location en full service de tracteurs 4×2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Angers Cedex 01
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 186-452794 (2019-09-24)