La procédure de consultation utilisé est l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande. Le marché est décomposé en 2 lots à savoir:
— lot nº 1: location ambulances type A,
— lot nº 2: location de Véhicule sanitaire léger de catégorie D (VSL).
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour toute la durée du marché: sans montant minimum — sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules sanitaires
19S0005
Produits/services: Véhicules de transport de patients📦
Brève description:
“La procédure de consultation utilisé est l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016....”
Brève description
La procédure de consultation utilisé est l'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande. Le marché est décomposé en 2 lots à savoir:
— lot nº 1: location ambulances type A,
— lot nº 2: location de Véhicule sanitaire léger de catégorie D (VSL).
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour toute la durée du marché: sans montant minimum — sans montant maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location ambulances type A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport de patients📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Amiens Picardie et CHI Montdidier Roye.
Description du marché:
“Le véhicule sera destiné aux transports sanitaires des patients allongés des établissements concernés. Les véhicules (de catégorie C) type A sont conformes...”
Description du marché
Le véhicule sera destiné aux transports sanitaires des patients allongés des établissements concernés. Les véhicules (de catégorie C) type A sont conformes à l'arrêté du 10.2.2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-02 📅
Date de fin: 2020-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre à émission de bons de commande, passé pour une période de 12 mois à compter du 2.6.2019 jusqu'au 1.6.2020, reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché est un accord-cadre à émission de bons de commande, passé pour une période de 12 mois à compter du 2.6.2019 jusqu'au 1.6.2020, reconductible tacitement 3 fois, 12 mois, pour une durée maximale (période initiale et reconduction successives) de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement (prestations similaires). En...”
Description des options
En application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement (prestations similaires). En application de l'article 139-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement (marchés complémentaires).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée de location pourra être de 1 à 30 jours (location de courte durée) la durée de location pourra être de 1 à 12 mois (location moyenne durée) la...”
Informations complémentaires
La durée de location pourra être de 1 à 30 jours (location de courte durée) la durée de location pourra être de 1 à 12 mois (location moyenne durée) la durée de location pourra être supérieure à 12 mois à 48 mois (location longue durée).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de Véhicule sanitaire léger de catégorie D (VSL)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Amiens Picardie.
Description du marché:
“Location véhicule VSL (Véhicule sanitaire léger) pour le transport de patients assis. Ce véhicule de catégorie D doit être conforme aux arrêtés du 10.2.2009...”
Description du marché
Location véhicule VSL (Véhicule sanitaire léger) pour le transport de patients assis. Ce véhicule de catégorie D doit être conforme aux arrêtés du 10.2.2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux véhicules sanitaires terrestres et à l'arrêté 28.8.2009 et NFS en 1965 (équipement).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC 1 — DC 2 ou DUME.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et références.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis sera publié au terme du présent marché.
Informations complémentaires
“En précision à l'article 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'établissement support décide d'examiner dans un 1 temps les candidatures, puis les offres...”
En précision à l'article 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'établissement support décide d'examiner dans un 1 temps les candidatures, puis les offres dans un 2 temps. Critères de sélection des candidatures garanties professionnelles, techniques et financières références et/ou capacités à exécuter le marché le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site d'achat: www.marches-publics.gouv.fr — affaire 19S0005 — lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises sur le site d'achat: www.marchespublics.gouv.fr — le candidat doit s'identifier. Cette identification permettant au candidat d'être informé automatiquement des modifications et précisions éventuelles apportées dans le DCE par l'établissement support. Les candidats doivent impérativement transmettre leur réponse, par voie dématérialisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: «les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: «les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (cf. articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (cf. article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) il est également possible d'introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 031-069702 (2019-02-08)