Location de sanitaires chimiques pour le réseau tadao
SMTC Artois-Gohelle
La consultation concerne la fourniture, l'installation, la location et l'entretien de cabines sanitaires intégralement autonomes, avec assise «à l'anglaise», comprenant un sanitaire homme et un sanitaire femme séparés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-11 | Avis de marché |
| 2019-08-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Numéro de référence: 19SM15
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet, CS 70 173
Code postal: 62303
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgrazem@smtag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_haFFoZHVPR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_haFFoZHVPR 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-11 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225829
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_haFFoZHVPR 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_haFFoZHVPR 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 093-225829 (2019-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Numéro de référence: 19SM15
Brève description:
La consultation concerne la fourniture, l'installation, la location et l'entretien de cabines sanitaires intégralement autonomes, avec assise «à l'anglaise», comprenant un sanitaire homme et un sanitaire femme séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet, CS 70 173
Code postal: 62303
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: sgrazem@smtag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_haFFoZHVPR 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_haFFoZHVPR 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-11 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 093-225829
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire passé sans minimum ni maximum de montant.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire devra assurer les prestations suivantes:
— fourniture, transport, pose, mise en service et location de toilettes autonomes,
— la vidange, nettoyage, fourniture de papier hygiénique, et réalimentation en eau potable et autres liquides consommables avec une fréquence hebdomadaire au minimum,
— assurance tous risques (vol, vandalisme et dommages causés aux tiers et biens tiers),
— dépose de toilettes autonomes à l'issue de la location ou à la disparition du besoin.
Description des renouvellements:
Le marché pourra faire l'objet de quatre (4) reconductions maximum pour une période de douze (12) mois chacune.
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de reconductions.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:
Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, les entités adjudicatrices peuvent conclure des accords-cadres pour une durée maximale de huit ans. En qualité d'entité adjudicatrice, le SMT Artois-Gohelle a donc la possibilité de conclure un accord-cadre au-delà de la durée de quatre ans
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Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, les entités adjudicatrices peuvent conclure des accords-cadres pour une durée maximale de huit ans. En qualité d'entité adjudicatrice, le SMT Artois-Gohelle a donc la possibilité de conclure un accord-cadre au-delà de la durée de quatre ans
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_haFFoZHVPR 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_haFFoZHVPR 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 093-225829 (2019-05-11)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 443 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet, CS 70173
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411970
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-225829
Numéro JO-S: 168
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation technique et moyens prévus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des prestations
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Sebach France SASU
Adresse postale: 78 RN 113
Commune postale: Bernis
Code postal: 30620
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 443 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 443 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet, CS 70173
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411970
Se réfère à l'avis: 2019/S 093-225829
Numéro JO-S: 168
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire. En effet, il pourra faire l'objet de 4 reconductions maximum.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation technique et moyens prévus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des prestations
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Sebach France SASU
Adresse postale: 78 RN 113
Commune postale: Bernis
Code postal: 30620
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 443 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Source: OJS 2019/S 168-411970 (2019-08-29)
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