La consultation concerne la fourniture, l'installation, la location et l'entretien de cabines sanitaires intégralement autonomes, avec assise «à l'anglaise», comprenant un sanitaire homme et un sanitaire femme séparés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de sanitaires chimiques pour le réseau tadao
19SM15
Produits/services: Appareils sanitaires📦
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture, l'installation, la location et l'entretien de cabines sanitaires intégralement autonomes, avec assise «à...”
Brève description
La consultation concerne la fourniture, l'installation, la location et l'entretien de cabines sanitaires intégralement autonomes, avec assise «à l'anglaise», comprenant un sanitaire homme et un sanitaire femme séparés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils sanitaires📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Le titulaire devra assurer les prestations suivantes:
— fourniture, transport, pose, mise en service et location de toilettes autonomes,
— la vidange,...”
Description du marché
Le titulaire devra assurer les prestations suivantes:
— fourniture, transport, pose, mise en service et location de toilettes autonomes,
— la vidange, nettoyage, fourniture de papier hygiénique, et réalimentation en eau potable et autres liquides consommables avec une fréquence hebdomadaire au minimum,
— assurance tous risques (vol, vandalisme et dommages causés aux tiers et biens tiers),
— dépose de toilettes autonomes à l'issue de la location ou à la disparition du besoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l'objet de quatre (4) reconductions maximum pour une période de douze (12) mois chacune.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, les entités adjudicatrices peuvent conclure des accords-cadres pour une durée maximale de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, les entités adjudicatrices peuvent conclure des accords-cadres pour une durée maximale de huit ans. En qualité d'entité adjudicatrice, le SMT Artois-Gohelle a donc la possibilité de conclure un accord-cadre au-delà de la durée de quatre ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
12:05 📅
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire passé sans minimum ni maximum de montant.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 093-225829 (2019-05-11)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet, CS 70173
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de sanitaires chimiques pour le réseau TADAO
19SM15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation technique et moyens prévus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des prestations
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire. En effet, il pourra faire l'objet de 4 reconductions maximum.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-225829
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19SM15
Titre: Location de sanitaires chimiques pour la réseau TADAO
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sebach France SASU
Adresse postale: 78 RN 113
Commune postale: Bernis
Code postal: 30620
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 443 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 168-411970 (2019-08-29)