Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au Gsbdd de Colmar

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Colmar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Grandidier
• suez RV Nord Est

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-20	Avis de marché
2019-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: DAF_2018_001850 du 25/10/2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155188 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date limite de soumission: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088140
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les présents marchés sont passés en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ils sont passés en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets non dangereux des formations rattachées au Gsbdd de Colmar
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et traitement des déchets non dangereux des formations rattachées au Gsbdd de Colmar.

Valeur estimée hors TVA: 330 812 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2020, début d'exécution des prestations le 1.7.2019. Il pourra être reconduit 2 fois jusqu'au 30.6.2022 et à titre exceptionnel entre le 1.7.2022 et le 31.12.2022.

Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 2.3.2016 relatif aux MP (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial).

Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 605 000EUR HT pour les 2 lots.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets dangereux des formations rattachées au Gsbdd de Colmar
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte et traitement des déchets dangereux des formations rattachées au Gsbdd de Colmar.

Valeur estimée hors TVA: 47 339 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.

La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 605 000 EUR HT pour les 2 lots.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 68000 Colmar, 68890 Meyenheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Document exigé relatif à des obligations liées à l'exercice de la profession: un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 1: dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions des articles 52 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats pourront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion en annexe à l'acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: D'Angelo Olivier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 précité, le candidat peut faire valoir, au titre d'une variante, une organisation différente en modifiant le nombre de collecte, de récipients, le type de récipient voire les types de déchets, à condition de respecter les exigences minimales suivantes:

— pour les sites de Colmar et Meyenheim: mise en place de bacs cadenassés indispensables pour les contenants spécifiés dans la fiche technique valant engagement (FTVE).

— pour le site de Meyenheim: respecter la répartition des contenants sur les différents points de collecte. Elle pourra alors être proposée seule ou en plus de l'offre de base sur une FTVE distincte et dans ce cas faire ressortir son intérêt technique et/ou économique par rapport à la solution de base, sans toutefois modifier la présentation du prix imposée par la FTVE et par l'article 10.1 «Forme et contenu des prix» du CCAP.

La présentation d'une offre de base n'est pas obligatoire.

Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Liquidation des factures par pfaf ne.

Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),

— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 Société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 039-088140 (2019-02-20)

Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Colmar.

Valeur totale du marché: 508742.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324791
Se réfère à l'avis: 2019/S 039-088140
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La valeur totale du marché s'entend reconductions et reconduction à titre exceptionnelle comprises soit 42 mois pour les lots 1 et 2 sur la base d'une simulation de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets non dangereux des formations rattachées au GSBDD de Colmar
Brève description:

Collecte et traitement des déchets non dangereux des formations rattachées au GSBDD de Colmar.

Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-I-7

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets dangereux des formations rattachées au GSBDD de Colmar
Brève description:

Collecte et traitement des déchets dangereux des formations rattachées au GSBDD de Colmar.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Nom: Suez RV Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700584
Adresse postale: 13 route du Rohrschollen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 390401100 📞
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 456361.18 EUR 💰
Nom: Ets Grandidier
Numéro d'enregistrement national: 39487593400033
Adresse postale: 1 route de Moriville
Commune postale: Rehaincourt
Code postal: 88330
Téléphone: +33 329655612 📞
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 52381.23 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet: https://www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 132-324791 (2019-07-08)

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