Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au Gsbdd de Colmar
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Colmar.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au...”
Titre
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au Gsbdd de Colmar
DAF_2018_001850 du 25/10/2018
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au...”
Brève description
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Colmar.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux des formations rattachées au Gsbdd de Colmar” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 68000 Colmar, 68890 Meyenheim.
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux des formations rattachées au Gsbdd de Colmar.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 812 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2020, début d'exécution des prestations le 1.7.2019. Il pourra être reconduit 2...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2020, début d'exécution des prestations le 1.7.2019. Il pourra être reconduit 2 fois jusqu'au 30.6.2022 et à titre exceptionnel entre le 1.7.2022 et le 31.12.2022.
Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 2.3.2016 relatif...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 2.3.2016 relatif aux MP (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial).
Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 605 000EUR HT pour les 2 lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les présents marchés sont passés en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Informations complémentaires
Les présents marchés sont passés en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ils sont passés en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets dangereux des formations rattachées au Gsbdd de Colmar” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets dangereux des formations rattachées au Gsbdd de Colmar.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 339 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2020, début d'exécution des prestations le 1.7.2019. Il pourra être reconduit 2...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2020, début d'exécution des prestations le 1.7.2019. Il pourra être reconduit 2 fois jusqu'au 30.6.2022 et à titre exceptionnel entre le 1.7.2022 et le 3.12.2022.
Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 605 000 EUR HT pour les 2 lots.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Document exigé relatif à des obligations liées à l'exercice de la profession: un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 1: dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions des articles 52 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot 1: dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions des articles 52 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats pourront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion en annexe à l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. En application de l'article 58 du décret nº 2016-360 précité, le candidat peut faire valoir, au titre d'une variante, une organisation différente en modifiant le nombre de collecte, de récipients, le type de récipient voire les types de déchets, à condition de respecter les exigences minimales suivantes:
— pour les sites de Colmar et Meyenheim: mise en place de bacs cadenassés indispensables pour les contenants spécifiés dans la fiche technique valant engagement (FTVE).
— pour le site de Meyenheim: respecter la répartition des contenants sur les différents points de collecte. Elle pourra alors être proposée seule ou en plus de l'offre de base sur une FTVE distincte et dans ce cas faire ressortir son intérêt technique et/ou économique par rapport à la solution de base, sans toutefois modifier la présentation du prix imposée par la FTVE et par l'article 10.1 «Forme et contenu des prix» du CCAP.
La présentation d'une offre de base n'est pas obligatoire.
Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Liquidation des factures par pfaf ne.
Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 Société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 039-088140 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au...”
Titre
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au GSBDD de Colmar
DAF_2018_001850 du 25/10/2018
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Brève description:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au...”
Brève description
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Colmar.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 508742.41 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux des formations rattachées au GSBDD de Colmar” Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux des formations rattachées au GSBDD de Colmar.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Informations sur les options
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets dangereux des formations rattachées au GSBDD de Colmar” Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets dangereux des formations rattachées au GSBDD de Colmar.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 75
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 039-088140
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900820190330000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) des formations rattachées au GSBDD de Colmar”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700584
Adresse postale: 13 route du Rohrschollen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 390401100📞
Fax: +33 390401110 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 456361.18 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Mise à disposition de bennes à ferraille, transport de bennes et valorisation de la ferraille”
2️⃣
Numéro de contrat: 201900820190320000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte et traitement des Déchets dangereux (DD) des formations rattachées au GSBDD de Colmar” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Grandidier
Numéro d'enregistrement national: 39487593400033
Adresse postale: 1 route de Moriville
Commune postale: Rehaincourt
Code postal: 88330
Téléphone: +33 329655612📞
Fax: +33 329655644 📠
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52381.23 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue,
“La valeur totale du marché s'entend reconductions et reconduction à titre exceptionnelle comprises soit 42 mois pour les lots 1 et 2 sur la base d'une...”
La valeur totale du marché s'entend reconductions et reconduction à titre exceptionnelle comprises soit 42 mois pour les lots 1 et 2 sur la base d'une simulation de commande.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet: https://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Source: OJS 2019/S 132-324791 (2019-07-08)