Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au Gsbdd de Colmar

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Colmar.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-20 Avis de marché
2019-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: D'Angelo Olivier
Téléphone: +33 387155188 📞
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Fax: +33 387155153 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au...”    Afficher plus
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux des formations rattachées au Gsbdd de Colmar”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 68000 Colmar, 68890 Meyenheim.
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux des formations rattachées au Gsbdd de Colmar.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 812 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2020, début d'exécution des prestations le 1.7.2019. Il pourra être reconduit 2...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 2.3.2016 relatif...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les présents marchés sont passés en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets dangereux des formations rattachées au Gsbdd de Colmar”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets dangereux des formations rattachées au Gsbdd de Colmar.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 339 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30.6.2020, début d'exécution des prestations le 1.7.2019. Il pourra être reconduit 2...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”    Afficher plus

“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 1: dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions des articles 52 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-26 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-27 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA), — du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA), — recours en contestation de validité du contrat (recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 039-088140 (2019-02-20)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au...”    Afficher plus
Brève description:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 508742.41 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux des formations rattachées au GSBDD de Colmar”
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets non dangereux des formations rattachées au GSBDD de Colmar.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Informations sur les options
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets dangereux des formations rattachées au GSBDD de Colmar”
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets dangereux des formations rattachées au GSBDD de Colmar.”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 75

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 039-088140

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201900820190330000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte et traitement des Déchets non dangereux (DND) des formations rattachées au GSBDD de Colmar”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700584
Adresse postale: 13 route du Rohrschollen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 390401100 📞
Fax: +33 390401110 📠
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 456361.18 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Mise à disposition de bennes à ferraille, transport de bennes et valorisation de la ferraille”

2️⃣
Numéro de contrat: 201900820190320000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte et traitement des Déchets dangereux (DD) des formations rattachées au GSBDD de Colmar”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Grandidier
Numéro d'enregistrement national: 39487593400033
Adresse postale: 1 route de Moriville
Commune postale: Rehaincourt
Code postal: 88330
Téléphone: +33 329655612 📞
Fax: +33 329655644 📠
Région: Vosges 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52381.23 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue,

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale du marché s'entend reconductions et reconduction à titre exceptionnelle comprises soit 42 mois pour les lots 1 et 2 sur la base d'une...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Source: OJS 2019/S 132-324791 (2019-07-08)