Location de photocopieurs, d'imprimantes et de presse numérique avec mise en place d'un logiciel de gestion des impressions

Ville de Lens

Ce marché comporte 2 lots comme ci-après:
— location et maintenance de photocopieurs et imprimantes avec mise en place d'un logiciel de gestion des impressions,
— location et maintenance d'une presse numérique avec mise en place d'un logiciel de gestion des impressions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• konica minolta Business Solutions France — agence Nord

Qui ?

• Ville de Lens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-12	Avis de marché
2019-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Numéro de référence: AF19035
Brève description:

Ce marché comporte 2 lots comme ci-après: — location et maintenance de photocopieurs et imprimantes avec mise en place d'un logiciel de gestion des impressions, — location et maintenance d'une presse numérique avec mise en place d'un logiciel de gestion des impressions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lens
Adresse postale: 17 Bis place Jean Jaurès
Code postal: 62300
Commune postale: Lens
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelens.fr 🌏
Courrier électronique: areck@maire-lens.fr 📧
Téléphone: +33 321690824 📞
Fax: +33 321690935 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_o0Kbd8pGzm&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_o0Kbd8pGzm&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-334644
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de proposer dans le cadre d'une variante uniquement sur le lot 1 des matériels reconditionnés pour les cas précisés dans le cahier des charges (pour les 25 copieurs écoles et les 2 copieurs avec monnayeur mis à disposition du public). Ce lot est éventuellement reconductible une fois 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comporte 2 lots comme ci-après:

— location et maintenance de photocopieurs et imprimantes avec mise en place d'un logiciel de gestion des impressions,

— location et maintenance d'une presse numérique avec mise en place d'un logiciel de gestion des impressions.

Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: location et maintenance de photocopieurs et imprimantes avec mise en place d'un logiciel de gestion des impressions
Numéro du lot: 1
Brève description:

La location et la maintenance de photocopieurs et d'imprimantes destinés aux services municipaux, aux écoles pré-élémentaires et élémentaires de la commune mais également au Centre communal d'action sociale.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Ce marché est éventuellement reconductible une fois 1 an.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: location et maintenance d'une presse numérique avec mise en place d'un logiciel de gestion des impressions
Numéro du lot: 2
Brève description: Location d'une presse numérique pour les besoins du service imprimerie.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Ce lot est éventuellement reconductible une fois 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Lens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères énoncés au RC
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_o0Kbd8pGzm&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_o0Kbd8pGzm&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_o0Kbd8pGzm&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ce marché fera l'objet d'une remise en concurrence au terme de ce dernier.

Toutes les informations ci-dessous sont données à titre d'indicatives, aussi il est recommandé de télécharger le DCE dans son intégralité afin d'obtenir tous les renseignement nécessaire sur cette procédure. Ce marché constitué de 2 lots fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il prend effet à sa date de notification avec un début d'exécution des prestation fixé au 16.11.2019 ou à la date de notification si celle-ci intervenait après cette date. Il est éventuellement reconductible une fois 1 an. Une variante est possible sur le lot 1 dans les conditions énoncées au règlement de consultation. L'adresse de mise à disposition du dossier est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_o0Kbd8pGzm&v=1&selected=0

Les critères de jugement sont les suivants:

Pour les 2: lot valeur technique 50 % selon les sous-critères suivants:

— performances des matériels proposés appréciées au travers des fiches techniques des matériels proposés: 50 points,

— modalités et moyens détaillées pour le déploiement des matériels, les conditions SAV: 10 points,

— qualité environnementale des matériels (consommation d'énergie, mode mise en veille automatique, reprise des consommables usagés): 10 points,

— délais d'intervention pour les opérations de maintenance (dépannage en cas de panne, livraison des consommables): 30 points.

Pour le lot 1: critère prix selon les sous-critères suivants:

— prix de la location annuelle des matériels issu du détail quantitatif estimatif général: 60 points,

— prix de la page noir et blanc: 15 points,

— prix de la page couleur: 25 points.

Pour le lot 2: critère prix selon les sous-critères suivants:

— prix de la location annuelle des matériels issu du détail quantitatif estimatif général: 50 points,

— prix de la page noir et blanc: 10 points,

— prix de la page couleur: 40 points.

Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7, du code de la commande publique, le pouvoir met à disposition des entreprises l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_o0Kbd8pGzm&v=1&selected=0

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hillaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 9542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 9542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,

— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2019/S 136-334644 (2019-07-12)

Avis d'attribution de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comporte 2 lots comme ci après: Location et maintenance de photocopieurs et imprimantes avec mise en place d'un logiciel de gestion des impressions. Location et maintenance d'une presse numérique avec mise en place d'un logiciel de gestion des impressions

Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 Bis, Place Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-516424
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-334644
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Ce marché fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants et durée suivant: Lot 1: location et maintenance de photocopieurs et imprimantes avec mise en place d'un logiciel de gestion des impressions, pour un montant maximum de 520 000,00 EUR (HT) sur la période de 4 ans 520 000,00 EUR (HT) et si reconduction 1 fois 1 an, 650 000,00 EUR (HT) sur 5 ans. Lot 2: location et maintenance d'une presse numérique avec mise en place d'un logiciel de gestion des impressions, pour un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR (HT) sur la période de 4 ans et si reconduction 1 fois 1 an, 250 000,00 EUR (HT) sur 5 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous critères énoncés au RC

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom: konica minolta Business Solutions France — agence Nord
Adresse postale: parc du Mélantois — polygone — bat. C — 72 rue des Sureaux
Commune postale: Sainghin-en-Melantois
Code postal: 59262
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.konicaminolta.fr 🌏
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Adresse postale: parc du Mélantois — polygone — bat. C - 72 rue des Sureaux
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

Ce marché fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les montants et durée suivant:

Lot 1: location et maintenance de photocopieurs et imprimantes avec mise en place d'un logiciel de gestion des impressions, pour un montant maximum de 520 000,00 EUR (HT) sur la période de 4 ans 520 000,00 EUR (HT) et si reconduction 1 fois 1 an, 650 000,00 EUR (HT) sur 5 ans.

Lot 2: location et maintenance d'une presse numérique avec mise en place d'un logiciel de gestion des impressions, pour un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR (HT) sur la période de 4 ans et si reconduction 1 fois 1 an, 250 000,00 EUR (HT) sur 5 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif.

Recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Recours indemnitaire: exercé devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable.

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du CJA. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du marché.

Recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités.

Référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-23 du CJA): pouvant être exercé après la signature du marché, devant le juge des référés du Tribunal administratif, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Erignac
Source: OJS 2019/S 211-516424 (2019-10-30)

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