Location de matériels avec ou sans chauffeurs, décomposé en 4 lots: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour le lot 1, lot 2 et lot 3 et marché ordinaire pour le lot 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de matériels avec ou sans chauffeur
2019F031
Produits/services: Location de camions avec chauffeur📦
Brève description:
“Location de matériels avec ou sans chauffeurs, décomposé en 4 lots: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans...”
Brève description
Location de matériels avec ou sans chauffeurs, décomposé en 4 lots: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour le lot 1, lot 2 et lot 3 et marché ordinaire pour le lot 4.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de nacelles sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: Location de nacelles sans chauffeur.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur📦
Description du marché: Location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Location de camions avec chauffeur.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location annuelle de mini-pelle 2,7 t équipée de ses accessoires sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur📦
Description du marché:
“Location annuelle de mini-pelle 2,7 t équipée de ses accessoires sans chauffeur.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R. 2143-3, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R. 2143-7 à R. 2143-9 du code de la commande publique dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Description: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour le lot 1, lot 2 et lot 3 et...”
Description: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour le lot 1, lot 2 et lot 3 et marché ordinaire pour le lot 4. À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, la dépense moyenne annuelle HT des 3 dernières années, pour chaque lot, est de: 19 500 EUR pour les nacelles, 66 000 EUR pour les balayeuses, 105 000 EUR pour les camions, 12 000 EUR pour la mini-pelle. Retrait du dossier de consultation par voie électronique: sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (territoires numériques) où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE qont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr — les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.yonne.fr et sur le site https://marches.e-bourgogne.fr — renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site https://marches.e-bourgogne.fr — conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation. La remise des offres doit être exclusivement électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://sagace.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat. Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 171-417713 (2019-09-02)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Location de matériels avec ou sans chauffeur (4 lots).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché: Location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur (lot 2).
Description du marché:
“Location annuelle de mini-pelle 2,7 t équipée des ses accessoires sans chauffeur.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 171-417713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019F031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de nacelles sans chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Solomat Location
Commune postale: Étigny
Code postal: 89510
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019f032
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Erco
Commune postale: Château-Renault
Code postal: 37110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019F033
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location de camion avec chauffeur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Solomat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019F034
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Location annuelle de mini-pelle 2,7 t équipée de ses accessoires sans chauffeur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 820 💰
“— 2019F031 lot 1 location de nacelles sans chauffeur, Solomat Location — 89510 Étigny.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans...”
— 2019F031 lot 1 location de nacelles sans chauffeur, Solomat Location — 89510 Étigny.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. 52 372,70 EUR HT au vu du détail estimatif témoin,
— 2019F032 lot 2 location de balayeuses aspiratrices avec chauffeur, Entretien routier du centre ouest (ERCO), 37110 Château Renault.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. 69 390,00 EUR HT au vu du détail estimatif témoin,
— 2019F033 lot 3 location de camions avec chauffeur, Solomat Location — 89510 Étigny.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. 66 923,70 EUR HT au vu du détail estimatif témoin,
— 2019F034 lot 4: location annuelle de mini-pelle 2,7 t équipée de ses accessoires sans chauffeur, Solomat Location — 89510 Étigny.
Montant du marché : 11 820,00 EUR HT au vu de la DPGF.
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — BP 61 616 — 21016 Dijon Cedex — tél. : +33 380739100 — fax : +33 380733989 — courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr —internet : http://sagace.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif régional de règlement amiable — 184 rue Duguesclin — 69 433 Lyon Cedex 03 — tél. : +33 47814 10 10 — fax : 04 78 14 10 65 — courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr — internet : http://ta-lyon.juradm.fr
Introduction des recours :
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Modalités de consultation du marché :
Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes :
— par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation,
— par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique,
— par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR PRMG0170682A).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché,
— la procédure de référé précontractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).
Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 027-062168 (2020-02-04)