Le marché public a pour objet la location de matériels agricoles avec opérateur (lot nº 1) et la location d'équipements spéciaux sans opérateur (lot nº 2) pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — secteur commande publique, Mme...”
Personne de contact
Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — secteur commande publique à l'attention de Mme Christelle Schaal
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de matériels à destination des jardins
19F075
Produits/services: Machines et appareils à usage spécifique📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet la location de matériels agricoles avec opérateur (lot nº 1) et la location d'équipements spéciaux sans opérateur (lot nº 2)...”
Brève description
Le marché public a pour objet la location de matériels agricoles avec opérateur (lot nº 1) et la location d'équipements spéciaux sans opérateur (lot nº 2) pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines et appareils à usage spécifique📦
Produits/services supplémentaires: Location de matériel agricole avec opérateur📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Location matériels agricoles avec opérateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir RC pour détails)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit...”
Description des options
L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avérerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant minimum: pas de montant minimum, montant maximum: 600 000 EUR (HT).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole📦
Description du marché: Location d'équipements spéciaux sans opérateur.
Informations complémentaires: Montant minimum: pas de montant minimum, montant maximum: 200 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3-1º CCPUB (incluse dans DC1 du Minefi joint ou DUME, à compléter et dater ou sur papier libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans DC2 du Minefi joint ou DUME ou sur papier libre),
— références au cours des 3 dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée étant, sauf résiliation anticipée, de 48 mois, une nouvelle publication interviendra environ dans 48 mois lors du projet de renouvellement du contrat.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat;...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat; règlement par virement bancaire; délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 219-537012 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Epcmdn — Versailles
Personne de contact:
“Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme...”
Personne de contact
Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — Service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — Secteur commande publique, Mme Christelle Schaal
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de matériels a destination des jardins
Brève description:
“Le marché public a pour objet la location de matériels agricoles avec opérateur (lot n1) et la location d'équipements spéciaux sans opérateur (lot n2) pour...”
Brève description
Le marché public a pour objet la location de matériels agricoles avec opérateur (lot n1) et la location d'équipements spéciaux sans opérateur (lot n2) pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit...”
Description des options
L'EPV se réserve la possibilité d'avoir recours à la passation de toute modification et/ou tout marché public complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché public.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 219-537012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19F075
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de matériels à destination des jardins/lot n1: location de matériels agricoles avec opérateur”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean Fréon Elagage
Numéro d'enregistrement national: 38913597100015
Adresse postale: Les Vallées
Commune postale: Aube
Code postal: 61270
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19F076
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location de matériels à destination des jardins/lot n1: location de matériels agricoles sans opérateur” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Kiloutou
Numéro d'enregistrement national: 31768605166
Adresse postale: 231 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2020/S 070-166468 (2020-04-06)