Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de matériel de terrassement et de travaux publics avec conducteurs
19.28”
Produits/services: Location de matériel de terrassement avec opérateur📦
Brève description: Location de matériel de terrassement et de travaux publics avec conducteurs.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de matériel de terrassement avec opérateur📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Location de matériel de terrassement et de travaux publics avec conducteurs.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Disponibilité pour interventions d'urgence
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification sans que sa durée...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins 1 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Procédure formalisée: appel d'offres ouvert (articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire (articles...”
Informations complémentaires
Procédure formalisée: appel d'offres ouvert (articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-2, R. 2162-13 et 14 du CCP) et conclu avec un minimum et sans maximum (article R. 2162-4-2º du CCP). Il sera exécuté par l'émission de bons de commande: mini: 80 000 EUR HT/an, aucun montant maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME),
— les renseignements...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2) ou le Document unique de marché européen (DUME),
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaires moyen minimum exigé supérieur ou égal à 1 000 000 EUR/an.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement bancaire. Les candidats devront joindre au dossier ci-dessus un relevé d'identité bancaire. Financement sur fonds propres du GPMR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Information communiquée à titre indicatif et susceptible d'être modifiée.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023, à titre indicatif.
Informations complémentaires
“La visite des sites est obligatoire. Cette visite donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite nécessaire à la prise en compte du dossier de...”
La visite des sites est obligatoire. Cette visite donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite nécessaire à la prise en compte du dossier de candidature de l'entreprise. L'original de ce document sera impérativement joint au dossier de candidature (cf. article 7 du règlement de consultation). Concernant les modalités de transmission des offres, se conformer à l'article 6 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 152-375683 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de Rouen
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Location de camions avec chauffeur📦 Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire, soumis aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire, soumis aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un minimum et sans maximum (article R. 2162-4 2 du code de la commande publique). Il fixe toute les dispositions contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Mini: 80 000 EUR HT/an, aucun montant maximal.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-375683
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.24
Titre: Location de matériel de terrassement et de travaux publics avec conducteurs
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Socore Troletti
Adresse postale: 72 rue Aristide Briand
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.socore-troletti.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Terrassements Derrey
Adresse postale: 204 route des Entreprises
Commune postale: Oudalle
Code postal: 76430
URL: http://www.terrassements-derrey.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 481 640 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 016-035030 (2020-01-20)