Location de courte durée de camions benne à ordures ménagères à chargement vertical par grue auxiliaire pour la direction de la gestion des déchets de Grand Chambéry

Grand Chambéry

Le présent accord-cadre consiste en la réalisation des prestations suivantes:
— location de camions 26 t équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue auxiliaire,
— quantité: de 1 à 3 véhicules sur une même période,
— durée: location de 6 mois à 24 mois par véhicule.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les dits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence. En cas d'absence de nouvelle offre, chaque titulaire doit justifier par écrit de son impossibilité de répondre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bom Services
• Fispar
• SAML

Qui ?

• Grand Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-01	Avis de marché
2019-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Numéro de référence: 2018-54
Brève description:

Le présent accord-cadre consiste en la réalisation des prestations suivantes: — location de camions 26 t équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue auxiliaire, — quantité: de 1 à 3 véhicules sur une même période, — durée: location de 6 mois à 24 mois par véhicule. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les dits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence. En cas d'absence de nouvelle offre, chaque titulaire doit justifier par écrit de son impossibilité de répondre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Chambéry
Adresse postale: 106 allée des Blachères — CS 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandchambery.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479968600 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-01 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2019-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 002-001692
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Dossier à télécharger à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre consiste en la réalisation des prestations suivantes:

— location de camions 26 t équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue auxiliaire,

— quantité: de 1 à 3 véhicules sur une même période,

— durée: location de 6 mois à 24 mois par véhicule.

Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les dits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence. En cas d'absence de nouvelle offre, chaque titulaire doit justifier par écrit de son impossibilité de répondre.

— location de camions 26 t équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue auxiliaire

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Il pourra être renouvelé tacitement, 3 fois 1 an sauf résiliation écrite, 3 mois avant son terme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— extrait K-bis,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 002-001692 (2019-01-01)

Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la location de courte durée de camions benne à ordures ménagères à chargement vertical par grue auxiliaire pour la direction de la gestion des déchets de Grand Chambéry.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-177650
Se réfère à l'avis: 2019/S 002-001692
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaires. Les titulaires sont: bom services, fispar et SAML dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Il s'agit d'un accord-cadre comprenant des prix unitaires plafonds.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Nom: BOM services
Adresse postale: ZI Transmarck
Commune postale: Marck
Code postal: 62730
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: Fispar
Adresse postale: 89 avenue du Progrès
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Saml
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 93150
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaires. Les titulaires sont: bom services, fispar et SAML dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Il s'agit d'un accord-cadre comprenant des prix unitaires plafonds.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 075-177650 (2019-04-12)

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