Location de courte durée de camions benne à ordures ménagères à chargement vertical par grue auxiliaire pour la direction de la gestion des déchets de Grand Chambéry

Grand Chambéry

Le présent accord-cadre consiste en la réalisation des prestations suivantes:
— location de camions 26 t équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue auxiliaire,
— quantité: de 1 à 3 véhicules sur une même période,
— durée: location de 6 mois à 24 mois par véhicule.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les dits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence. En cas d'absence de nouvelle offre, chaque titulaire doit justifier par écrit de son impossibilité de répondre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-01 Avis de marché
2019-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Chambéry
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Adresse postale: 106 allée des Blachères — CS 82618
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479968600 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: https://www.grandchambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de courte durée de camions benne à ordures ménagères à chargement vertical par grue auxiliaire pour la direction de la gestion des déchets de Grand...”    Afficher plus
Produits/services: Bennes à ordures 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre consiste en la réalisation des prestations suivantes: — location de camions 26 t équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre consiste en la réalisation des prestations suivantes: — location de camions 26 t équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Il pourra être renouvelé tacitement, 3 fois 1...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-01 11:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 002-001692 (2019-01-01)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la location de courte durée de camions benne à ordures ménagères à chargement vertical par grue auxiliaire pour la direction de la gestion...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour la location de courte durée de camions benne à ordures ménagères à chargement vertical par grue auxiliaire pour la direction de la gestion...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 002-001692

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C1901
Titre:
“Accord-cadre pour la location de courte durée de camions benne à ordures ménagères à chargement vertical par grue auxiliaire pour la direction de la gestion...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: BOM services
Adresse postale: ZI Transmarck
Commune postale: Marck
Code postal: 62730
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Fispar
Adresse postale: 89 avenue du Progrès
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Région: Rhône 🏙️
Nom: Saml
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 93150
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est multi-attributaires. Les titulaires sont: bom services, fispar et SAML dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Il s'agit d'un...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 075-177650 (2019-04-12)