Location de courte durée de camions benne à ordures ménagères à chargement vertical par grue auxiliaire pour la direction de la gestion des déchets de Grand Chambéry
Le présent accord-cadre consiste en la réalisation des prestations suivantes:
— location de camions 26 t équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue auxiliaire,
— quantité: de 1 à 3 véhicules sur une même période,
— durée: location de 6 mois à 24 mois par véhicule.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les dits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence. En cas d'absence de nouvelle offre, chaque titulaire doit justifier par écrit de son impossibilité de répondre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de courte durée de camions benne à ordures ménagères à chargement vertical par grue auxiliaire pour la direction de la gestion des déchets de Grand...”
Titre
Location de courte durée de camions benne à ordures ménagères à chargement vertical par grue auxiliaire pour la direction de la gestion des déchets de Grand Chambéry
2018-54
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Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre consiste en la réalisation des prestations suivantes:
— location de camions 26 t équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une...”
Brève description
Le présent accord-cadre consiste en la réalisation des prestations suivantes:
— location de camions 26 t équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue auxiliaire,
— quantité: de 1 à 3 véhicules sur une même période,
— durée: location de 6 mois à 24 mois par véhicule.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les dits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence. En cas d'absence de nouvelle offre, chaque titulaire doit justifier par écrit de son impossibilité de répondre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre consiste en la réalisation des prestations suivantes:
— location de camions 26 t équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une...”
Description du marché
Le présent accord-cadre consiste en la réalisation des prestations suivantes:
— location de camions 26 t équipé d'une benne à ordures ménagères et d'une grue auxiliaire
— quantité: de 1 à 3 véhicules sur une même période,
— durée: location de 6 mois à 24 mois par véhicule.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les dits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence. En cas d'absence de nouvelle offre, chaque titulaire doit justifier par écrit de son impossibilité de répondre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Il pourra être renouvelé tacitement, 3 fois 1...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service. Il pourra être renouvelé tacitement, 3 fois 1 an sauf résiliation écrite, 3 mois avant son terme.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— extrait K-bis,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-01
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Dossier à télécharger à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 002-001692 (2019-01-01)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la location de courte durée de camions benne à ordures ménagères à chargement vertical par grue auxiliaire pour la direction de la gestion...”
Brève description
Accord-cadre pour la location de courte durée de camions benne à ordures ménagères à chargement vertical par grue auxiliaire pour la direction de la gestion des déchets de Grand Chambéry.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre pour la location de courte durée de camions benne à ordures ménagères à chargement vertical par grue auxiliaire pour la direction de la gestion...”
Description du marché
Accord-cadre pour la location de courte durée de camions benne à ordures ménagères à chargement vertical par grue auxiliaire pour la direction de la gestion des déchets de Grand Chambéry.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 002-001692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C1901
Titre:
“Accord-cadre pour la location de courte durée de camions benne à ordures ménagères à chargement vertical par grue auxiliaire pour la direction de la gestion...”
Titre
Accord-cadre pour la location de courte durée de camions benne à ordures ménagères à chargement vertical par grue auxiliaire pour la direction de la gestion des déchets de Grand Chambéry
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Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: BOM services
Adresse postale: ZI Transmarck
Commune postale: Marck
Code postal: 62730
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Fispar
Adresse postale: 89 avenue du Progrès
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Région: Rhône🏙️
Nom: Saml
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 93150
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“L'accord-cadre est multi-attributaires. Les titulaires sont: bom services, fispar et SAML dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Il s'agit d'un...”
L'accord-cadre est multi-attributaires. Les titulaires sont: bom services, fispar et SAML dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Il s'agit d'un accord-cadre comprenant des prix unitaires plafonds.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 075-177650 (2019-04-12)