Location de cars avec chauffeur

Brève description

Le présent marché a pour objet la location de car avec chauffeur. Ces cars sont destinés aux transports scolaires (enfants de 2 à 12 ans) pour les écoles primaires de la ville de Sartrouville et à d'autres transports de personnes organisés par la ville. L'exécution des prestations s'effectuera principalement sur l'ensemble du territoire de la ville de Sartrouville ainsi qu'en région Île-de-France et ponctuellement sur la France entière. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à:

— montant minimum: 40 000 EUR HT/an,

— sans montant maximum les factures seront réglées sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — le délai de réservation est fixé à 8 jours avant le jour de la prestation souhaitée, sauf délai inférieur proposé à l'acte d'engagement. Le délai d'annulation est fixé à 3 jours avant le jour de la prestation, sauf délai inférieur proposé à l'acte d'engagement. Le prestataire devra, pour chaque commande passée, confirmer la réservation effectuée par courriel au service scolaire et à l'utilisateur dans les 48 heures à compter de la réception de la réservation. Toutefois, compte tenu des caractéristiques de certaines activités, des prestations pourront être demandées en urgence sur appel téléphonique et confirmation par courriel des services de la ville, puis par l'émission d'un bon de commande. Par ailleurs, les mêmes prestations seront demandées en urgence sur appel téléphonique, et suivant les mêmes modalités, en cas de panne de car ou de maladie du personnel. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au terme du marché, entraînant une exécution et une facturation après le terme du marché. Pour information, les montants consommés pour la location de cars sont les suivants:

— 2019: 133 431,65 EUR TTC,

— 2018: 131 261,97 EUR TTC,

— 2017: 124 321,44 EUR TTC,

— 2016: 129 806,94 EUR TTC.

Ces montants ne sont pas contractuels et sont donnés à titre indicatif. Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire:

1) prix des prestations au vu des prix indiqués au bordereau des prix unitaires appliqués à des commandes masquées non contractuelles: 60 %;

2) valeur technique au vu du cadre du mémoire technique complété par le candidat (35 %) au regard des éléments suivants:

— description du parc mobilisé pour le marché: nombre,

— type de véhicules,

— capacité de transport de chaque véhicule proposé pour le transport,

— ancienneté du parc,

— normes environnementales des véhicules, dispositif de maintenance, climatisation — 10 points,

— nombre d'autocars de plus de 63 places à disposition — 4 points,

— les cars mis à disposition de la ville sont-ils équipés d'un accès handicapé — 2 points,

— équipements techniques: décrivez les éléments de sécurité.

— les conducteurs sont-ils équipés d'un téléphone portable — 5 points,

— quelle solution de dépannage proposez-vous en cas de défaillance du car — 7 points,

— méthodologie: décrivez le dispositif de prise en charge et de suivi de commandes (interlocuteur privilégié désigné, ...) — 7 points;

3) délai d'exécution inférieur proposé par le candidat: 5 %,

— le délai de réservation proposé à l'acte d'engagement inférieur au délai contractuel: 2,5 points,

— le délai d'annulation proposé à l'acte d'engagement inférieur au délai contractuel: 2,5 points.

NB: le cadre du mémoire technique étant contractuel, le candidat doit répondre impérativement sur celui-ci, sous peine de se voir enlever 1/5

NB: en cas de renvoi à la page d'un autre document, le candidat se verra également enlever 1/5

NB: une entreprise qui proposerait une fourchette de délais sera notée au vue de la fourchette haute.

Description des renouvellements

La durée du marché est de 4 ans à compter de la réception de la notification/ordre de service par le titulaire. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notif/os prescrivant le début des prestations, par le pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec AR 4 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la ville.