Location de bus scolaires sans chauffeur-
Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube
La présente consultation a pour objet la location avec entretien complet à compter du 30.8.2019 de 7 (+1) bus scolaires sans chauffeur 59 places + 1 chauffeur, climatisés, équipés de ceintures de sécurité à toutes les places. Première mise en circulation avec des véhicules neufs à la date de notification et 7 ans maximum pendant toute la durée du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Code CPV supplémentaire: Autocars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Bar-sur-Aube
Adresse postale: 4 boulevard du 14 Juillet
Code postal: 10202
Commune postale: Bar-sur-Aube Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: contact.ccrb@barsuraube.org 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9080 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9080 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-162627
Numéro JO-S: 69
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options: Se référer au règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 boulevard du 14 Juillet, 10202 Bar-sur-Aube Cedex.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9080 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9080 🌏
Pays: Aube 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 069-162627 (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Brève description:
La présente consultation a pour objet la location avec entretien complet à compter du 30.8.2019 de 7 (+1) bus scolaires sans chauffeur 59 places + 1 chauffeur, climatisés, équipés de ceintures de sécurité à toutes les places. Première mise en circulation avec des véhicules neufs à la date de notification et 7 ans maximum pendant toute la durée du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Code CPV supplémentaire: Autocars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région de Bar-sur-Aube
Adresse postale: 4 boulevard du 14 Juillet
Code postal: 10202
Commune postale: Bar-sur-Aube Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: contact.ccrb@barsuraube.org 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9080 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9080 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-162627
Numéro JO-S: 69
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options: Se référer au règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 boulevard du 14 Juillet, 10202 Bar-sur-Aube Cedex.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9080 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=9080 🌏
Pays: Aube 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 069-162627 (2019-04-04)
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