Location de bouteilles d'oxygène avec manométrie intégrée et fourniture de gaz oxygène médical

SDIS 85

Location, mise à disposition et recharge de bouteilles d'oxygène à usage médical destinées à équiper les engins opérationnels du SDIS de la Vendée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LINDE France SA

Qui ?

• SDIS 85

Qu'est-ce que c'est ?

• Bouteilles de gaz liquéfié › Bouteilles de gaz
• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Oxygène

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-16	Avis de marché
2019-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Oxygène
Numéro de référence: AO1907
Brève description:

Location, mise à disposition et recharge de bouteilles d'oxygène à usage médical destinées à équiper les engins opérationnels du SDIS de la Vendée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Oxygène 📦
Code CPV supplémentaire: Oxygène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 85
Adresse postale: Les Oudairies, BP 695
Code postal: 85017
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis85.com 🌏
Courrier électronique: scop@sdis-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251451010 📞
Fax: +33 251454951 📠
URL des documents: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-435636
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Des échantillons sont demandés: une bouteille pleine en un exemplaire pour les bouteilles suivantes: B2, B5, B11 (si proposée dans l'offre du candidat) et B15.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 221 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 221 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché commence à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si postérieure. Il se termine le 31.12.2020.

Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an (du 1

Description des options: Reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:

Des échantillons sont demandés: une bouteille pleine en un exemplaire pour les bouteilles suivantes: B2, B5, B11 (si proposée dans l'offre du candidat) et B15.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

PUI du SDIS: les Oudairies 85000 La Roche-sur-Yon — si parc renouvelé: 75 centres de secours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Établissement pharmaceutique, AMM.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée selon 3 sous-critères indiqués au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais ((jugés selon 4 sous-critères indiqués au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 CJA),

— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 à 7 CJA),

— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Pays de la Loire — CCRA
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2019/S 179-435636 (2019-09-16)

Avis d'attribution de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581324
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-435636
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La valeur du marché indiquée est une estimation sur sa durée totale, reconductions comprises. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Marché reconductible.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons sont effectuées à la direction du SDIS de la Vendée située aux Oudairies, 85000 La Roche-sur-Yon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critère: sécurité: 25 points, mise en œuvre de l'oxygénothérapie: 20 points, ergonomie: 15 points)
Délais (sous-critères: délai butoir de prise en compte, délai de livraison exceptionnelle, délai de livraison plan NOVI heures ouvrées, délai de livraison plan NOVI en dehors des heures ouvrées)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Nom: Linde France SA
Adresse postale: 523 CRS du 3e Millénaire, CS 10085
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69792
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 221 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 CJA),

Source: OJS 2019/S 237-581324 (2019-12-05)

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