Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bouteilles d'oxygène avec manométrie intégrée et fourniture de gaz oxygène médical
AO1907”
Produits/services: Oxygène📦
Brève description:
“Location, mise à disposition et recharge de bouteilles d'oxygène à usage médical destinées à équiper les engins opérationnels du SDIS de la Vendée.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 221 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Oxygène📦
Produits/services supplémentaires: Bouteilles de gaz📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“PUI du SDIS: les Oudairies 85000 La Roche-sur-Yon — si parc renouvelé: 75 centres de secours.”
Description du marché:
“Location, mise à disposition et recharge de bouteilles d'oxygène à usage médical destinées à équiper les engins opérationnels du SDIS de la Vendée.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (jugée selon 3 sous-critères indiqués au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais ((jugés selon 4 sous-critères indiqués au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 221 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché commence à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si postérieure. Il se termine le 31.12.2020.
Le marché est reconductible tacitement...”
Description des renouvellements
Le marché commence à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si postérieure. Il se termine le 31.12.2020.
Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an (du 1 janvier au 31 décembre).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductible 3 fois.
Description
Informations complémentaires:
“Des échantillons sont demandés: une bouteille pleine en un exemplaire pour les bouteilles suivantes: B2, B5, B11 (si proposée dans l'offre du candidat) et B15.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Établissement pharmaceutique, AMM.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier trimestre 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Pays de la Loire — CCRA
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 CJA),
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 à 7 CJA),
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 179-435636 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les livraisons sont effectuées à la direction du SDIS de la Vendée située aux Oudairies, 85000 La Roche-sur-Yon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (sous-critère: sécurité: 25 points, mise en œuvre de l'oxygénothérapie: 20 points, ergonomie: 15 points)”
Critère de qualité (nom):
“Délais (sous-critères: délai butoir de prise en compte, délai de livraison exceptionnelle, délai de livraison plan NOVI heures ouvrées, délai de livraison...”
Critère de qualité (nom)
Délais (sous-critères: délai butoir de prise en compte, délai de livraison exceptionnelle, délai de livraison plan NOVI heures ouvrées, délai de livraison plan NOVI en dehors des heures ouvrées)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Marché reconductible.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-435636
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO1907
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Linde France SA
Adresse postale: 523 CRS du 3e Millénaire, CS 10085
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69792
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 000 💰
“La valeur du marché indiquée est une estimation sur sa durée totale, reconductions comprises. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant...”
La valeur du marché indiquée est une estimation sur sa durée totale, reconductions comprises. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 CJA),
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 à 7 CJA),
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 237-581324 (2019-12-05)