Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des cartons et des gravats

Thonon Agglomération

La présente consultation concerne la location de bennes, enlèvement, transport et traitement des cartons et des gravats. La consultation est allotie en 2 lots:
— le lot nº 1 concerne les prestations pour les déchetteries d'Allinges et de Sciez-sur-Léman,
— le lot nº 2 concerne les prestations pour les déchetteries de Bons et de Douvaine.
Les 4 déchetteries sont les suivantes:
— lot nº 1: Allinges: chemin des Étangs — 74200 et Sciez: chemin de l'Effly — 74140,
— lot nº 2: Bons-en-Chablais: zone industrielle des Bracots — 74890 (une nouvelle déchetterie est en construction et remplacera l'actuelle) et Douvaine: avenue du Lac — 74140.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trigenium

Qui ?

• Thonon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Exploitation d'une décharge › Services de gestion de décharges
• Grands conteneurs › Bennes à déchets

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-05	Avis de marché
2020-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Aoo-2019-43 (Dec)
Brève description:

La présente consultation concerne la location de bennes, enlèvement, transport et traitement des cartons et des gravats. La consultation est allotie en 2 lots: — le lot nº 1 concerne les prestations pour les déchetteries d'Allinges et de Sciez-sur-Léman, — le lot nº 2 concerne les prestations pour les déchetteries de Bons et de Douvaine. Les 4 déchetteries sont les suivantes: — lot nº 1: Allinges: chemin des Étangs — 74200 et Sciez: chemin de l'Effly — 74140, — lot nº 2: Bons-en-Chablais: zone industrielle des Bracots — 74890 (une nouvelle déchetterie est en construction et remplacera l'actuelle) et Douvaine: avenue du Lac — 74140.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Thonon Agglomération
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 80114
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450312500 📞
Fax: +33 450942704 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-05 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-583996
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la location de bennes, enlèvement, transport et traitement des cartons et des gravats. La consultation est allotie en 2 lots:

— le lot nº 1 concerne les prestations pour les déchetteries d'Allinges et de Sciez-sur-Léman,

— le lot nº 2 concerne les prestations pour les déchetteries de Bons et de Douvaine.

Les 4 déchetteries sont les suivantes:

— lot nº 1: Allinges: chemin des Étangs — 74200 et Sciez: chemin de l'Effly — 74140,

— lot nº 2: Bons-en-Chablais: zone industrielle des Bracots — 74890 (une nouvelle déchetterie est en construction et remplacera l'actuelle) et Douvaine: avenue du Lac — 74140.

Valeur totale estimée: 1 467 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des cartons et des gravats issus des déchetteries d'Allinges et de Sciez
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des cartons et des gravats issus des déchetteries d'Allinges et de Sciez-Sur-Léman.

Valeur estimée hors TVA: 879 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 20 mois renouvelable 1 fois 24 mois. À l'issue de la période ferme, le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.2.2020.

Intitulé du lot: Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des cartons et des gravats issus des déchetteries de Bons et Douvaine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des cartons et des gravats issus des déchetteries de Bons et de Douvaine.

Valeur estimée hors TVA: 588 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— extrait K bis pouvoir de la personne habilitée à engager la société indication des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs déployés spécifiquement pour la réalisation du présent contrat,

— indication des titres d'études et professionnels des personnels en charge de l'exécution des prestations, ainsi que des cadres de l'entreprise (transmission des CV) notamment des personnels d'encadrement chargés de la bonne réalisation du contrat,

— indication de la politique en termes de gestion des ressources humaines mise en œuvre dans l'entreprise (principes et valeurs/organisation du travail/procédure de recrutement et de sélection du personnel/politique et plan de formation/environnement et santé),

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique proposera pour la réalisation du présent contrat ainsi que les renouvellements envisagés pour assurer les prestations dans des conditions optimales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Thonon Agglomération, antenne de Ballaison.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 238-583996 (2019-12-05)

Avis d'attribution de marché (2020-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la location de bennes, enlèvement, transport et traitement des cartons et des gravats. La consultation est allotie en deux lots. Le lot n — lot n — lot n

Valeur totale du marché: 1 468 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Thonon agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116669
Se réfère à l'avis: 2019/S 238-583996
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les montants renseignés correspondent au total des prestations estimées pour la durée de l'accord-cadre (44 mois).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la location de bennes, enlèvement, transport et traitement des cartons et des gravats. La consultation est allotie en deux lots. Le lot n

— lot n

Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des cartons et des gravats issus des déchetteries d'Allinges et de Sciez-sur-Léman.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom: Trigenium
Adresse postale: 10 rte de Vovray
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
588 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2020/S 049-116669 (2020-03-06)

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