La présente consultation concerne la location de bennes, enlèvement, transport et traitement des cartons et des gravats. La consultation est allotie en 2 lots:
— le lot nº 1 concerne les prestations pour les déchetteries d'Allinges et de Sciez-sur-Léman,
— le lot nº 2 concerne les prestations pour les déchetteries de Bons et de Douvaine.
Les 4 déchetteries sont les suivantes:
— lot nº 1: Allinges: chemin des Étangs — 74200 et Sciez: chemin de l'Effly — 74140,
— lot nº 2: Bons-en-Chablais: zone industrielle des Bracots — 74890 (une nouvelle déchetterie est en construction et remplacera l'actuelle) et Douvaine: avenue du Lac — 74140.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Thonon Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 80114
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450312500📞
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr📧
Fax: +33 450942704 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des cartons et des gravats
Aoo-2019-43 (Dec)”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la location de bennes, enlèvement, transport et traitement des cartons et des gravats. La consultation est allotie en 2...”
Brève description
La présente consultation concerne la location de bennes, enlèvement, transport et traitement des cartons et des gravats. La consultation est allotie en 2 lots:
— le lot nº 1 concerne les prestations pour les déchetteries d'Allinges et de Sciez-sur-Léman,
— le lot nº 2 concerne les prestations pour les déchetteries de Bons et de Douvaine.
Les 4 déchetteries sont les suivantes:
— lot nº 1: Allinges: chemin des Étangs — 74200 et Sciez: chemin de l'Effly — 74140,
— lot nº 2: Bons-en-Chablais: zone industrielle des Bracots — 74890 (une nouvelle déchetterie est en construction et remplacera l'actuelle) et Douvaine: avenue du Lac — 74140.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 467 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des cartons et des gravats issus des déchetteries d'Allinges et de Sciez” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des cartons et des gravats issus des déchetteries d'Allinges et de Sciez-Sur-Léman.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 879 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 20 mois renouvelable 1 fois 24 mois. À l'issue de la période ferme, le contrat pourra être renouvelé par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 20 mois renouvelable 1 fois 24 mois. À l'issue de la période ferme, le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.2.2020.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des cartons et des gravats issus des déchetteries de Bons et Douvaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des cartons et des gravats issus des déchetteries de Bons et de Douvaine.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 588 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— extrait K bis pouvoir de la personne habilitée à engager la société indication des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs déployés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs déployés spécifiquement pour la réalisation du présent contrat,
— indication des titres d'études et professionnels des personnels en charge de l'exécution des prestations, ainsi que des cadres de l'entreprise (transmission des CV) notamment des personnels d'encadrement chargés de la bonne réalisation du contrat,
— indication de la politique en termes de gestion des ressources humaines mise en œuvre dans l'entreprise (principes et valeurs/organisation du travail/procédure de recrutement et de sélection du personnel/politique et plan de formation/environnement et santé),
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique proposera pour la réalisation du présent contrat ainsi que les renouvellements envisagés pour assurer les prestations dans des conditions optimales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Thonon Agglomération, antenne de Ballaison.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 238-583996 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-03-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Thonon agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la location de bennes, enlèvement, transport et traitement des cartons et des gravats. La consultation est allotie en deux...”
Brève description
La présente consultation concerne la location de bennes, enlèvement, transport et traitement des cartons et des gravats. La consultation est allotie en deux lots. Le lot n 1 concerne les prestations pour les déchetteries d'Allinges et de Sciez-sur-Léman. Le lot n 2 concerne les prestations pour les déchetteries de Bons et de Douvaine. Les quatre déchetteries sont les suivantes:
— lot n 1: Allinges: chemin des Étangs — 74200 et Sciez: chemin de l'Effly — 74140;
— lot n 2: Bons-en-Chablais: zone industrielle des Bracots — 74890 (une nouvelle déchetterie est en construction et remplacera l'actuelle.) et Douvaine: avenue du Lac — 74140.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 468 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des cartons et des gravats issus des déchetteries d'Allinges et de Sciez-sur-Léman.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-583996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des cartons et des gravats issus des déchetteries d'Allinges et de Sciez”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Trigenium
Adresse postale: 10 rte de Vovray
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location de bennes, enlèvement, transports et traitement des cartons et des gravats issus des déchetteries de Bons et Douvaine” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588 000 💰
“Les montants renseignés correspondent au total des prestations estimées pour la durée de l'accord-cadre (44 mois).”
Source: OJS 2020/S 049-116669 (2020-03-06)