Location de Bâtiments modulaires préfabriqués (BMP) pour la restructuration du collège Émile Malfroy à Grigny (69520)

Métropole de Lyon

Dans le cadre de la restructuration du collège Émile Malfroy, il est nécessaire de disposer de bâtiments modulaires préfabriqués. Ceux-ci permettent en effet de maintenir l'activité de l'établissement sur le site de ce dernier en offrant des espaces d'activité adaptés d'où cet accord-cadre à bons de commande de fournitures pour la location de bâtiments modulaires préfabriqués pour cette opération de restructuration du collège Émile Malfroy à Grigny (69520).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loxam Module

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 18DPMG118
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux — Service ressources unité procédures achats — marchés, 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634040 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153758
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le ou les représentants de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

La restructuration du collège Émile Malfroy est une opération lourde composée de 19 lots: lot 1: démolition/désamiantage; lot 2: gros-œuvre; lot 3: étanchéité; lot 4: façades; lot 5: charpente métallique/couverture; lot 6: métallerie/serrurerie; lot 7: menuiseries intérieures/agencement; lot 8: cloisons; lot 9: carrelage/faïence; lot 10: revêtement de sols souples; lot 11: plafonds suspendus; lot 12: peintures/nettoyage de réception; lot 13: électricité/courants forts/courants faibles; lot 14: chauffage/VMC; lot 15: plomberie sanitaire; lot 16: paillasses; lot 17: appareils élévateurs; lot 18: voiries/réseaux enterrés; lot 19: espaces verts.

Dans le cadre de cette restructuration, il est nécessaire de disposer de bâtiments modulaires préfabriqués. Ceux-ci permettent en effet de maintenir l'activité de l'établissement sur le site de ce dernier en offrant des espaces d'activité adaptés. D'où cet accord-cadre à bons de commande de fournitures pour la location de bâtiments modulaires préfabriqués pour cette opération de restructuration du collège Émile Malfroy à Grigny (69520).

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue de la République, 69520 Grigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit remettre les documents suivants:

1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices doit être de 180 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de livrer des fournitures de bâtiments modulaires préfabriqués comparables à celles objets du marché; appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées dans le domaine des établissements scolaires (école, lycées, collèges, etc.) au cours des 3 dernières années, ou équivalent(s). Des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Précisions sur les rubriques ci-dessus: précisions du paragraphe 1.1: l'adresse courriel indiquée au paragraphe 1.1 est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication. L'adresse postale est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde telle que prévue à l'article 8.2.2 du règlement de consultation.

— précision du paragraphe 1.3: conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec le mot clé suivant: «modulaire» ou la référence «18dpmg118»,

— précision du 1.4: la Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale,

— précision des paragraphes 2.1.5 et 2.2.6: il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour une durée ferme de 4 ans sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR hors taxes,

— précision du 4.1.1: il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.2.7: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

B) Précisions sur le marché:

— date prévisionnelle indicative de début d'exécution des prestations: juillet 2019,

— pour les conditions et les documents à remettre en cas de groupement d'opérateurs économiques et/ou de sous-traitance, il convient de se référer au règlement de la consultation,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-153758 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de Bâtiments modulaires préfabriqués (BMP) pour la restructuration du collège Émile Malfroy à Grigny (69520).

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux — service ressources unité procédures achats — marchés 20 rue du Lac — CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398320
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153758
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et des moyens généraux située 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à direction du patrimoine et des moyens Généraux, service ressources, unité procédures achats marchés, 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 3 ou télécopie: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et conception des complexes de cloisonnement et d'habillage
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation mise en œuvre pour l'exécution du marché
Méthodologie et modalités de suivi des commandes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et capacités pour l'installation de modules provisoires
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Nom: Loxam Module
Adresse postale: 100 rue Jean Jaurès
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Source: OJS 2019/S 162-398320 (2019-08-21)

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